Le 15 novembre prochain, le tribunal de l’Union européenne, basé au Luxembourg, examinera l’affaire des SMS échangés entre Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Albert Bourla, patron de Pfizer, au sujet des vaccins anti-Covid. Cette affaire fait suite à la demande du New York Times, qui cherche à accéder à ces messages dans le cadre de la liberté d’information. Le quotidien américain, qui n’a pas obtenu satisfaction, a saisi la justice européenne.
Cette affaire a commencé en 2021 lorsque l’existence de ces SMS a été révélée par le New York Times, soulevant une vive polémique. Pfizer était alors le principal fournisseur de vaccins anti-Covid pour l’Union européenne, et les échanges entre von der Leyen et Bourla ont suscité des interrogations sur la transparence des négociations.
Le tribunal de l’UE tiendra une audience publique pour que les deux parties puissent présenter leurs arguments. Une décision finale ne sera toutefois pas attendue avant plusieurs mois.
Des accusations de manque de transparence
Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de critiques sur la gestion des achats de vaccins par la Commission européenne. En juillet 2023, le tribunal de l’UE avait déjà pointé un manque de transparence dans les procédures de négociation des vaccins, particulièrement en ce qui concerne les relations entre les équipes de négociateurs et les laboratoires pharmaceutiques.
La Commission européenne, pour sa part, a répondu aux accusations en affirmant que les SMS n’étaient pas conservés, car considérés comme des documents « éphémères ».
D’autres procès en cours
Les achats de vaccins anti-Covid effectués par Bruxelles sont actuellement au centre de plusieurs procédures judiciaires, tant en Belgique que devant la justice de l’Union européenne. Le 17 juillet, le tribunal de l’UE, suite à une plainte déposée par un groupe d’eurodéputés et une initiative citoyenne, a mis en lumière un manque de transparence de la part de la Commission, notamment en ce qui concerne les possibles conflits d’intérêts entre les équipes de négociation et les laboratoires pharmaceutiques.
L’avocat qui avait été chargé de plaidé cette affaire rappelle sur X que la Commission avait prétendu « en Justice, que pour vérifier l’absence de conflits d’intérêt, nul besoin de connaître le nom des négociateurs des contrats ». « Selon la Commission européenne, les documents de déclaration de conflits d’intérêts sur lesquels elle a… caché les noms des négociateurs suffiraient pour vérifier d’absence de conflit d’intérêts. »
