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Accords commerciaux UE-Maroc : Une nouvelle décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne

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La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu deux arrêts le 4 octobre 2024 confirmant l’annulation des accords commerciaux entre l’UE et le Maroc concernant les produits agricoles et de pêche. Cette décision marque un nouvel épisode dans la longue saga judiciaire entre le Front Polisario et les institutions européennes.

Le Sahara occidental, un territoire non autonome situé au nord-ouest de l’Afrique, fait l’objet de revendications depuis les années 1970, après le départ de l’Espagne. Le Maroc revendique la souveraineté sur cette région, tandis que l’Union européenne, en accord avec le droit international, ne reconnaît pas cette souveraineté. Cependant, l’UE a conclu plusieurs accords économiques avec le Maroc, incluant indirectement les ressources naturelles du Sahara occidental, ce qui a conduit le Front Polisario à contester ces accords.

Le Front Polisario, représentant du peuple sahraoui, a introduit plusieurs recours devant la CJUE, dénonçant la violation du droit à l’autodétermination. Après deux arrêts en 2016 et 2018, la Commission européenne et le Conseil de l’UE ont continué à négocier des amendements avec le Maroc, déclenchant de nouveaux recours.

Pourquoi la CJUE a-t-elle annulé les accords commerciaux ?

La Cour de justice a conclu que les accords commerciaux UE-Maroc enfreignaient le droit international en ne respectant pas le consentement du peuple sahraoui. Les consultations menées pour justifier ces accords ont été principalement effectuées auprès de populations marocaines installées dans la région, ce qui, selon la CJUE, ne peut être considéré comme le consentement du peuple sahraoui.

En conséquence, la CJUE a jugé que ces accords violaient la règle de l’effet relatif des traités, ainsi que le droit à l’autodétermination, puisqu’ils avaient des répercussions importantes sur les droits du peuple sahraoui.

L’annulation de l’accord de pêche UE-Maroc en 2021

L’annulation de l’accord de pêche UE-Maroc par la Cour de justice de l’UE en septembre 2021 a créé des tensions entre le Maroc et l’Union européenne. Le Maroc refusant un accord excluant le Sahara occidental, et Bruxelles faisant appel de cette décision. Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à la Pêche, a demandé des clarifications à la Cour du Justice alors que cette décision a tendu les relations entre Bruxelles et Rabat.

La Commission parlementaire mixte Maroc-UE a tenu deux réunions pour réévaluer les relations avec le Parlement européen. Des visites officielles au Maroc de Von Der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Josep Borrell, Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères, ont eu lieu respectivement en février 2022 et janvier 2023, visant à renforcer ce partenariat stratégique Maroc-UE.

Quelles sont les implications de cette décision ?

Dans sa décision du mois d’octobre, la Cour a différé l’annulation de l’accord agricole d’un an pour des raisons de sécurité juridique. L’accord sur la pêche, lui, avait de toute façon expiré en 2023 et n’était plus applicable. Cependant, la CJUE a offert une porte de sortie à l’UE et au Maroc en suggérant des modifications aux accords, notamment en garantissant que les bénéfices de l’exploitation des ressources naturelles profitent directement au peuple sahraoui.

Cette décision ouvre ainsi la voie à de nouvelles négociations, mais il est probable que le Front Polisario continue de contester les futurs accords amendés, étant donné la complexité juridique et politique de la question.

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