Le Conseil constitutionnel a censuré le 21 mai 2026 la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), votée en avril par le Parlement dans la loi de simplification économique. Les Sages ont qualifié la mesure de cavalier législatif, jugeant qu’elle n’avait aucun lien avec l’objet du texte initial. Les 43 agglomérations françaises concernées se retrouvent à nouveau soumises au dispositif.

L’article 37 de la loi de simplification économique, qui avait supprimé les ZFE lors du vote du 15 avril 2026, a été invalidé par le Conseil constitutionnel. Les magistrats ont estimé que cet article, introduit en cours de débats parlementaires, ne présentait aucun lien direct ni indirect avec l’objet initial de la loi. Cette qualification de cavalier législatif a suffi à le faire tomber. Sur les 84 articles que comptait le texte, 25 ont été censurés au total. Les Sages ont précisé que “l’existence de ce lien s’apprécie au regard de l’objet du texte initial et de l’économie générale de ses dispositions, et non pas au regard du seul intitulé de la loi”.

43 villes à nouveau sous régime ZFE

Avec cette censure, la loi climat et résilience du 22 août 2021 reprend toute sa force. Elle contraint 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants à adopter des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants. A ce jour, 25 ZFE sont effectivement en vigueur, à Paris, Lyon, Grenoble et dans d’autres grandes métropoles, selon des règles propres à chaque territoire. Cinq villes restent exemptées en raison d’une baisse mesurée du niveau de pollution : Amiens, Douai-Lens, Dunkerque, Le Mans et Saint-Nazaire. En théorie, 2,7 millions de véhicules polluants se trouvent à nouveau soumis à des interdictions de circuler.

Une décision politiquement explosive

La censure a déclenché une vague de réactions chez les parlementaires qui avaient porté la suppression. Le député RN Pierre Meurin, à l’origine de l’introduction de l’article 37, a dénoncé un “affront fait au peuple”. Anne-Laure Blin (LR) a reproché aux Sages une vision trop restrictive de la constitutionnalité. De leur côté, socialistes et écologistes se sont félicités du rétablissement du dispositif. Fait rare, 70 députés du camp gouvernemental s’étaient joints à la saisine pour maintenir les ZFE, l’un des rares marqueurs environnementaux du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.

Une application pratique toujours en suspens

Malgré leur rétablissement juridique, les ZFE restent pour l’heure largement inappliquées sur le terrain. Aucune collectivité n’a à ce jour verbalisé les automobilistes en infraction, se contentant de prolonger les phases pédagogiques. Pierre Chasseray, délégué général de l’Association 40 Millions d’Automobilistes, juge peu probable toute verbalisation avant l’élection présidentielle de 2027. Des propositions de loi visant à supprimer définitivement les ZFE devraient être déposées prochainement par Pierre Meurin et Anne-Laure Blin.

La bataille autour des ZFE est loin d’être terminée. Entre une décision constitutionnelle qui rétablit le droit existant et une majorité parlementaire qui souhaitait en finir, la qualité de l’air en ville reste prise en étau d’un bras de fer politique. Les automobilistes, eux, attendent toujours des règles stables.

Source : Le Figaro – 21 mai 2026