La Cour suprême des États-Unis a jugé illégaux plusieurs droits de douane imposés par le contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Donald J. Trump  sur la quasi-totalité des produits importés, notamment européens. Le président américain a vivement réagi, dénonçant une décision « honteuse ». Ce revers judiciaire pourrait avoir des conséquences économiques et politiques majeures à neuf mois des élections de mi-mandat.

C’est un coup dur pour la stratégie commerciale de la Maison-Blanche. Vendredi 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a estimé que Donald Trump avait outrepassé les pouvoirs que lui confère la Constitution en imposant des droits de douane massifs sur les produits entrant sur le territoire américain, notamment en provenance de l’Union européenne.

Dans la foulée de la décision, le président américain a pris la parole pour exprimer sa colère. « La décision de la Cour suprême sur les droits de douane est profondément décevante, et je trouve que c’est une honte », a-t-il déclaré, accusant certains juges de ne pas avoir « eu le courage de prendre les bonnes décisions ». Il a également dénoncé l’attitude des démocrates et affirmé que les pays étrangers « se frottent les mains », assurant que cette situation « ne durera pas ».

Un fondement juridique rejeté

Au cœur du litige : le recours par l’exécutif à une loi d’urgence économique datant de 1977 pour justifier l’imposition de ces « tariffs », terme que Donald Trump affectionne et qu’il érige en pilier de sa politique économique. Le président avait invoqué deux arguments principaux : l’afflux de fentanyl aux États-Unis et les déficits commerciaux qu’il juge responsables de l’affaiblissement de l’industrie américaine.

Pour six des neuf juges de la Cour suprême, ces justifications ne suffisent pas à fonder une telle politique tarifaire généralisée. Selon eux, la fixation de droits de douane relève du Congrès, et non du seul pouvoir exécutif. En conséquence, les droits de douane dits « réciproques », appliqués de manière large à de nombreux secteurs, sont jugés illégaux.

Certaines surtaxes sectorielles, notamment celles visant l’acier ou l’aluminium, demeurent toutefois en vigueur. Mais la remise en cause des mesures les plus larges fragilise un axe central de la doctrine économique trumpienne.

Un impact immédiat sur les marchés

La décision a eu un effet quasi instantané sur les marchés européens. À Paris, la Bourse a bondi en fin d’après-midi, en particulier les valeurs fortement exposées au marché américain, comme celles du luxe ou des spiritueux. Les investisseurs ont interprété l’arrêt de la Cour suprême comme un signal d’apaisement potentiel dans les tensions commerciales transatlantiques.

Aux États-Unis, l’administration pourrait désormais faire face à des demandes massives de remboursement des taxes perçues au titre des droits de douane invalidés. Les montants en jeu pourraient se chiffrer en milliards de dollars, selon les premières estimations évoquées par les observateurs économiques.

Un revers politique à l’approche des élections

Sur le plan politique, la décision intervient à neuf mois des élections de mi-mandat, dans un climat déjà marqué par de fortes divisions partisanes. Donald Trump avait prévenu qu’une remise en cause de ses droits de douane « détruirait littéralement les États-Unis d’Amérique ». Ce désaveu judiciaire affaiblit un outil qu’il présentait comme un levier essentiel pour « redonner sa grandeur » au pays.

La Maison-Blanche pourrait chercher d’autres fondements juridiques pour réintroduire des mesures tarifaires, mais le signal envoyé par la Cour suprême est clair : l’exécutif ne peut s’affranchir des prérogatives du Congrès en matière de commerce extérieur.

Sources :

franceinfo – 20 février 2026 – https://www.francetvinfo.fr/