Confronté à l’impasse parlementaire sur le budget de l’État, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé le recours à l’article 49.3 de la Constitution. Une décision prise « avec regret et amertume », qu’il qualifie lui-même de « semi-succès et semi-échec ». Lors du compte rendu du Conseil des ministres, il a détaillé les raisons politiques, budgétaires et démocratiques de ce choix lourd de conséquences.

Le gouvernement a tranché. Après plusieurs semaines de débats parlementaires tendus et une dégradation progressive du climat politique, Sébastien Lecornu a confirmé, lundi 19 janvier, l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de finances. Le recours à l’article 49.3 interviendra dès le lendemain sur la partie « recettes » du budget, afin de doter la France d’un cadre budgétaire jugé indispensable à sa crédibilité financière.

Devant la presse, le Premier ministre a longuement justifié ce choix, qu’il dit avoir repoussé autant que possible. « J’avais pris l’engagement de donner un budget à la France dans les temps, à 5 % de déficit », a-t-il rappelé, soulignant que la trajectoire des finances publiques conditionne les engagements européens du pays et la crédibilité de sa signature internationale. En 2024, le déficit avait frôlé les 6 %, avant de retomber à 5,4 % en 2025. L’objectif affiché pour 2026 reste strict : 5 %.

Sébastien Lecornu a revendiqué une méthode de gouvernement fondée sur le dialogue et le partage du pouvoir, dans un contexte institutionnel fragilisé par la dissolution et la recomposition de l’Assemblée nationale. Il a rappelé le pari initial d’aller « jusqu’au bout des débats, des amendements et des votes », afin de clarifier les positions politiques de chacun. Une méthode qui, selon lui, a porté ses fruits sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté après de longues discussions.

Mais sur le budget de l’État, la dynamique s’est enrayée. Les désaccords profonds entre le Sénat et l’Assemblée nationale, l’échec rapide de la commission mixte paritaire et, surtout, le retrait de certains groupes des travaux parlementaires ont progressivement conduit à l’impasse. « Un gouvernement qui veut aller au bout des débats s’est retrouvé face à un Parlement dont certaines composantes ont décidé que les travaux ne pouvaient plus aller au bout », a résumé le chef du gouvernement.

Quatre options ont alors été examinées : prolonger indéfiniment la navette parlementaire au risque d’un budget adopté au printemps, recourir à une loi spéciale, gouverner par ordonnances ou activer les outils du parlementarisme rationalisé. « Ne pas avoir de budget du tout aurait été une hérésie », a insisté Sébastien Lecornu, évoquant les conséquences concrètes pour les collectivités locales, la commande publique et le fonctionnement de l’État.

Le choix du 49.3 s’est donc imposé comme une solution de responsabilité, malgré son coût politique. Interrogé sur un éventuel échec personnel, le Premier ministre a répondu sans détour : « C’est un semi-succès et un semi-échec. » Succès, selon lui, d’avoir rétabli « du sérieux et du calme » dans la vie politique avec le budget de la sécurité sociale ; échec relatif d’une méthode de compromis qui n’a pas abouti sur le budget de l’État. « Dans quinze jours, on saura si c’est un échec complet ou non », a-t-il ajouté, rappelant que la première mission d’un gouvernement reste de doter le pays d’un budget.

Sur le fond, Sébastien Lecornu a défendu une copie « de compromis », au point de devenir « une copie de personne », que plus aucun groupe ne revendique pleinement. Le texte final maintient la stabilité fiscale pour les ménages et pour 99,9 % des entreprises, tout en renforçant la lutte contre la fraude et la suroptimisation fiscales. Les économies prévues portent principalement sur le fonctionnement de l’État, les opérateurs publics, les achats et la commande publique, avec un encadrement strict des dépenses et l’absence de rallonges hors situation exceptionnelle.

Le Premier ministre a également souligné plusieurs arbitrages politiques intégrés au budget, issus des discussions avec les groupes parlementaires : soutien renforcé aux travailleurs modestes via la prime d’activité, maintien des allégements de charges pour éviter une hausse du coût du travail, et relance ciblée du logement. « Nous n’avons pas abandonné la perspective de la croissance », a-t-il assuré, estimant que la stabilité politique est une condition essentielle au redémarrage économique.

Désormais, le gouvernement s’expose à au moins deux motions de censure, annoncées par Mathilde Panot pour La France insoumise et par Marine Le Pen pour le Rassemblement national. Un nouveau test de solidité pour l’exécutif, au terme d’une séquence budgétaire qui aura profondément mis à l’épreuve les équilibres institutionnels de la Ve République.