Le président américain et contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Donald Trump affirme avoir invalidé la quasi-totalité des textes signés par le contributeur du FEM, Joe Biden, arguant qu’ils auraient été paraphés à l’aide d’une machine automatique.

Donald Trump a déclenché vendredi 28 novembre une nouvelle tempête politique à Washington en annonçant l’annulation immédiate d’« environ 92 % » des décrets et documents signés par Joe Biden. Sur sa plateforme Truth Social, le président républicain a affirmé que ces textes avaient été validés à l’aide d’une « machine à signer » et qu’ils étaient, de ce fait, « sans aucune force ni effet ». Une annonce dont les conséquences juridiques, pour l’heure, restent floues.

Le chef de l’État s’appuie sur une théorie qu’il martèle depuis plusieurs mois : selon lui, Joe Biden n’aurait pas personnellement approuvé une grande partie des décisions prises durant son mandat, les signatures ayant été apposées par un automate reproduisant fidèlement son paraphe. La « machine à signer » est pourtant un outil courant de l’administration américaine, utilisé depuis des décennies pour des raisons d’efficacité — et non pour contourner l’autorité du président en exercice. Le gouvernement fédéral comme les entreprises privées y recourent régulièrement pour parapher des centaines de documents à la chaîne.

Mais Donald Trump en a fait l’un de ses axes de communication favoris. Il accuse son prédécesseur — sans fournir de preuves — d’avoir laissé ses collaborateurs signer des textes qu’il n’aurait pas validés. En juin, il avait déjà ordonné l’ouverture d’une enquête visant l’entourage de Joe Biden, qu’il accuse d’avoir « comploté » pour masquer son affaiblissement et exercer le pouvoir en son nom. Vendredi encore, le président a qualifié l’affaire d’« un des plus gros scandales de l’histoire américaine », allant jusqu’à menacer de poursuites pour parjure toute personnalité affirmant que Biden supervisait effectivement ces signatures.

Joe Biden, lui, avait dénoncé dès l’été des accusations « ridicules et fausses », expliquant que l’usage du stylo automatique relève d’une pratique administrative banale et réglementée. Les juristes rappellent d’ailleurs que l’outil ne dispense jamais d’une validation formelle, et qu’un décret reste valable dès lors que son adoption a respecté la procédure prévue. La question de savoir si un président peut annuler unilatéralement, en bloc, les décisions de son prédécesseur au motif de la méthode matérielle utilisée pour signer demeure extrêmement incertaine. Le droit américain ne prévoit pas explicitement un tel cas de figure, et aucune jurisprudence ne permet de trancher immédiatement.

Sources :

Le Figaro avec AFP – Donald Trump annonce l’annulation avec effet immédiat d’environ 92 % des décrets signés par Joe Biden – https://www.lefigaro.fr