L’affaire de la sextape de Saint-Étienne continue de susciter de vifs débats, notamment autour des demandes d’indemnisation formulées par Gilles Artigues, ancien premier adjoint et victime présumée d’un chantage politique. Les montants réclamés, qui dépassent le million d’euros, ont surpris jusque dans les milieux judiciaires, tant ils s’écartent des barèmes habituellement appliqués en France. Ils interrogent sur leur justification, leur proportion et sur les modalités pratiques de leur éventuelle prise en charge.
Lors du procès, l’avocat de Gilles Rossary-Lenglet a révélé que Gilles Artigues réclamait environ un million d’euros pour réparer les différents préjudices subis. L’analyse détaillée du dossier confirme que la somme totale dépasse effectivement ce seuil. L’ancien adjoint stéphanois réclame notamment 300 000 euros au titre du préjudice moral et 200 000 euros supplémentaires pour la reviviscence des faits et la médiatisation de l’affaire à l’approche du procès. À cela s’ajoutent 150 000 euros de préjudice professionnel, 148 500 euros de préjudice économique et environ 32 000 euros de pertes de rémunération. L’ensemble atteint plus de 800 000 euros pour Gilles Artigues seul. L’épouse et les quatre enfants réclament chacun 60 000 euros, ce qui porte le total au-delà du million.
Pourquoi les montants demandés dépassent largement les barèmes habituels
La surprise vient de la comparaison avec les montants habituellement accordés par la justice française pour réparer un préjudice moral. En cas de décès d’un enfant ou d’un conjoint après une infraction, le préjudice moral des proches oscille entre 20 000 et 30 000 euros. Un orphelin mineur obtient entre 25 000 et 30 000 euros. Un jeune devenu tétraplégique après un accident non responsable peut percevoir entre 35 000 et 50 000 euros. Ces montants sont issus du référentiel Mornet, un outil couramment utilisé pour harmoniser les indemnisations de dommages corporels. À titre de comparaison, un tribunal stéphanois a récemment accordé 50 000 euros de préjudice moral à un jeune devenu tétraplégique à 20 ans.
Les sommes demandées dans l’affaire de la sextape apparaissent donc très au-dessus de ces repères. Selon Me André Buffard, avocat de la famille Artigues, cette affaire est totalement inédite et ne correspond à aucune jurisprudence existante. Il évoque dix années de pression psychologique, entre chantage, exposition médiatique et dégradation durable de l’image de son client, dont la carrière politique aurait été brisée. L’avocat rappelle que lorsqu’on tape le nom « Artigues » sur internet, ce sont les mots « sextape » et « chantage » qui apparaissent, et non les accomplissements politiques passés. Pour lui, cette situation n’a jamais été jugée en France et nécessite une évaluation spécifique, y compris sur l’impact sociétal, médiatique et professionnel. Selon Me Buffard, il ne s’agit pas d’une manœuvre mais d’une tentative d’évaluer des conséquences humaines, psychologiques, sociales et professionnelles « inchiffrables mais bien réelles ».
Qui pourrait payer si la justice accorde une indemnisation
En cas de condamnation, ce sont les prévenus qui devront payer. Si certains sont insolvables, la situation se compliquera. La Commission d’indemnisation des victimes d’infractions ne couvre pas les faits de chantage et ne pourrait donc pas se substituer aux condamnés. Ni les assureurs ni les contribuables ne seraient concernés. Le jugement doit être rendu le 1er décembre. Les magistrats ne sont pas tenus par les demandes des parties civiles et il est probable que les montants soient revus à la baisse, même si le caractère inédit de l’affaire pourrait peser dans la décision.
