Après deux ans de travail législatif, la députée écologiste Marie-Charlotte Garin se félicite de l’adoption définitive de la loi inscrivant la notion explicite de non-consentement dans la définition pénale du viol. Une réforme qu’elle salue comme une avancée majeure pour la justice et la reconnaissance des victimes de violences sexuelles.

La France vient d’adopter définitivement la loi qui inscrit la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol. À l’origine de ce texte, la députée écologiste Marie-Charlotte Garin (Rhône) salue « une victoire historique pour les droits des femmes et des victimes », fruit de deux années de travail parlementaire, de centaines d’auditions et d’un large consensus politique.

Jusqu’à présent, la loi française définissait le viol selon quatre critères : violence, contrainte, menace ou surprise. Une conception jugée obsolète, qui ne tenait pas compte de nombreuses situations vécues par les victimes, notamment les cas de sidération ou de peur paralysante. Désormais, le texte précise que « tout acte sexuel non consenti » constitue un viol ou une agression sexuelle, alignant ainsi le droit français sur les législations d’autres pays européens.

« Ce texte fait entrer notre droit dans le XXIᵉ siècle », déclare Marie-Charlotte Garin. La députée rappelle que le consentement doit être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable. Elle insiste : « Le silence n’est pas un consentement, céder n’est pas consentir, et l’intimité n’est pas une zone de non-droit. »

Selon Marie-Charlotte Garin, cette réforme vise à transformer profondément la culture judiciaire et sociale autour des violences sexuelles. En intégrant clairement la notion de consentement, la loi doit permettre selon elle, une meilleure reconnaissance des victimes et renforcer les moyens de la chaîne pénale.

La députée écologiste souligne également le rôle crucial des associations, des juristes et des témoins qui ont contribué à façonner le texte : « Nous avons porté ce combat aux côtés de celles et ceux qui ont témoigné, expliqué, partagé leurs expériences. Cette victoire est la leur. »

Mais pour Marie-Charlotte Garin, cette avancée n’est qu’une étape : « Le combat n’est pas terminé. Il faut renforcer les moyens de la justice, des associations et des forces de l’ordre, améliorer l’accompagnement des victimes, et surtout, rendre effective l’éducation affective, relationnelle et sexuelle. »

La député écologistes affirme qu’elle continuera de porter ce the!me pour que « notre société passe enfin d’une culture du viol, à une

culture du consentement.»

Sources :
Communiqué officiel de Marie-Charlotte Garin – Consentement dans la loi : victoire historique pour les droits des femmes et des victimes (octobre 2025)
Le Monde – La France intègre définitivement la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (29 octobre 2025) – lemonde.fr