Le Sénat a adopté hier soir la proposition de loi de la droite sénatoriale visant à encadrer les transitions de genre chez les mineurs. Le texte, défendu par Jacqueline Eustache-Brinio (LR), a été adopté par 180 voix contre 136, avec le soutien d’une partie des élus centristes et de deux sénateurs RN. Les débats ont été particulièrement tendus, notamment face à l’opposition véhémente des élus de gauche, qui considèrent ce texte comme « transphobe ».

Jacqueline Eustache-Brinio a insisté sur le fait que cette loi n’était ni transphobe, ni une tentative de psychiatriser la transidentité, ni une atteinte aux droits de l’enfant. Elle a critiqué les associations activistes pour leurs méthodes de menace et d’intimidation.

Opposition de la gauche

La gauche, en particulier les écologistes, a fortement critiqué la proposition de loi. La sénatrice Mélanie Vogel a évoqué le cas de sa nièce trans pour illustrer son opposition, soulignant que les personnes trans existent et que cette réalité ne peut être niée par la loi. Elle a exprimé son inquiétude face à l’incapacité de protéger pleinement ces enfants des préjugés et des discriminations.

Les principales dispositions de la loi

Le texte encadre strictement la prescription des bloqueurs de puberté aux mineurs, en exigeant un délai minimal de deux ans après la première consultation et la vérification par l’équipe médicale de l’absence de contre-indications et de la capacité de discernement du patient. Initialement, le texte interdisait purement et simplement la prescription de ces bloqueurs, mais il a été amendé pour n’interdire que les traitements hormonaux et les actes chirurgicaux de réassignation de genre aux mineurs. Les opposants estiment que ce délai de deux ans revient à une interdiction indirecte.

Position de l’exécutif

Le ministre délégué à la Santé, Frédéric Valletoux, Membre d’Horizons, et proche du Young global leader du Forum économique mondial, Édouard Philippe, a exprimé l’opposition de l’exécutif à cette loi, la qualifiant de prématurée avant la publication des recommandations de la Haute Autorité de Santé sur la prise en charge des personnes transgenres. Il a critiqué l’approche dogmatique et subjective des partisans de la loi.

Sanctions et critiques

L’article 2 de la loi prévoit des sanctions pénales pour les violations, incluant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, ainsi qu’une interdiction d’exercer pendant dix ans. La gauche a tenté de supprimer cet article, invoquant une atteinte à la liberté de prescription des médecins, mais sans succès.

Réactions des sénateurs

Les débats ont révélé des divisions profondes. La sénatrice socialiste Laurence Rossignol, ancienne cheffe de cabinet du contributeur de l’agenda 2030 du Forum économoqiuie mondial, Laurent Fabius, a comparé les débats actuels à ceux sur l’homosexualité autrefois, dénonçant une approche idéologique de la droite. Bruno Retailleau, président du groupe LR, a rejeté les accusations de transphobie et de dogmatisme, rappelant que certains pays revenaient sur leurs législations autorisant la réassignation de genre. Le débat fait rage notamment aux Etats-unis notamment dans le Missouri. L’American Civil Liberties Union (ACLU) une association de Défense des droits humains, qui emploie le contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Jay Stanley, et a employé Laleh Ispahani, qui est désormais directrice général aux États-Unis de l’Open Society Foundation du contributeur de l’agenda 2030 du FEM, Georges Soros, s’est retrouvée au cœur de la controverse pour ses actions contre la lanceuse d’alerte Jamie Reed, ancienne employée d’une « clinique transgenre », marié à une personne trans, qui a attiré l’attention en exposant des procédures préoccupantes sur des enfants à l’hôpital pour enfants de St. Louis.

Stratégie nationale pour la pédopsychiatrie

En France, l’article 3 de la loi, proposant une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie, a également suscité des critiques. Les opposants estiment que ce sujet, bien qu’important, n’a pas sa place dans une loi sur les questionnements de genre des mineurs. Alain Milon (LR) a tenté de rassurer en affirmant que la transition de genre n’était pas considérée comme une maladie psychiatrique, mais nécessitait un soutien pour les souffrances qu’elle peut engendrer.

Avant le vote, des sénateurs ont lu des lettres de parents d’enfants souhaitant transitionner, illustrant les différentes perspectives sur ce sujet sensible. La sénatrice LR Muriel Jourda a résumé le débat en soulignant que la protection des enfants passait par un questionnement approfondi de leurs désirs, contrairement à la position de la gauche qui privilégie le suivi des souhaits des enfants.