Dans le sillage de la censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi sur l’immigration, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, s’est exprimé contre les critiques émanant principalement de la droite et de l’extrême droite française. La décision, qui a invalidé près de 40% du texte, a été qualifiée de « hold-up démocratique » par Eric Ciotti, président des Républicains (LR), tandis que Laurent Wauquiez a évoqué un « coup d’État de droit », provoquant un débat houleux sur le rôle et l’autorité du Conseil constitutionnel dans le paysage politique français. Il n’a pas précisé qu’il était un contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial.
Le Conseil constitutionnel a rejeté 35 articles de la loi, citant notamment l’usage de « cavaliers législatifs » (des amendements sans lien direct ou indirect avec le texte original) et rendant un texte conforme à celui proposé initialement par le gouvernement.
Cette affirmation est intervenue après les accusations de Laurent Wauquiez, Éric Ciotti, et Jordan Bardella, qui ont respectivement qualifié la décision de « coup d’État de droit », « hold-up démocratique » et « coup de force des juges ». Les deux Républicains appelant même à une réforme des institutions, qui ne serait pas pour déplaire au contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Emmanuel Macron. France-Soir révélait en effet qu’il en avait déjà discuter avec les contributeurs de l’agenda 2030 du Forum économique mondiale, François Hollande et Nicolas Sarkozy, en pleine réforme des retraites.
La demande de Laurent Wauquiez prend une autre dimension, lorsque l’on considère que le présdident de la Région AuRa, est membre de la promotion 2006 des « Young Leaders » de la French-American Foundation, par laquelle sont passés Emmanuel Macron et Edouard Philippe
En réponse à ces attaques, Fabius a affirmé sur France Inter le 26 janvier que le Conseil n’avait pas pour vocation de « rendre des services politiques, mais de rendre une décision juridique ». « Les parlementaires votent la loi. Dans des démocraties avancées comme la nôtre, au-dessus de la loi, il y a la Constitution. C’est la loi des lois. Il faut bien que des personnes vérifient qu’elles soient conformes à la Constitution. C’est ce que nous faisons.« Il n’a toutefois pas préciser qu’il était lui même un contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial.
Depuis, la Loi Immigration a été promulguée vendredi soir par Emmanuel Macron, depuis New Delhi, où il rendait visite au Premier ministre et contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, le controversé, Narendra Modi, qui est critiqué en Inde pour sa pratique du pouvoir antidémocratique et ses atteintes au droit de la presse, tandis qu’en France, la question d’une reforme Constitutionnelle est de retour sur le tapis.
Pour couronner le tout, le président de la République pourrait par la suite promulguée de nouveaux articles de la Loi Immigration, comme l’a souligné le président du Conseil constitutionnel a France Inter, vendredi : « Sur 86 articles, nous en avons censuré 35 ». « Il en reste donc 51 qui peuvent être promulgués par le président de la République« . Sur ces 51 articles, 10 ont été examinés et validés par les Sages et « on n’y reviendra pas », ajoute-t-il. En revanche, « il y en a 41, qui sont promulgables mais qui n’ont pas été examinés », mais ils pourraient l’être un jour.
Après que la loi ait été adoptée, le Conseil constitutionnel a reçu quatre demandes d’examen. Les parlementaires de gauche ont contesté environ quarante articles via deux demandes distinctes, tandis que la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’est concentrée sur quatre articles spécifiques. En outre, le président Emmanuel Macron a soumis une demande globale sur l’ensemble du texte.
Laurent Fabius a affirmé sur France Inter être en désaccord avec la demande globale du Président de la République, précisant que le Conseil constitutionnel répond à des contestations spécifiques, et non à des demandes sans objections détaillées. C’est la raison pour laquelle, selon lui, il n’aurait pas pris en compte la demande présidentielle dans son intégralité.
Les 41 articles qui n’ont pas été éxaminés par le Conseil constitutionnel, vont se voir apposé les trois lettres QPC pour « Questions prioritaires de constitutionnalité », instaurées par la réforme constitutionnelle de 2008. Cet outil permet de contester la constitutionnalité des lois appliquées dans des cas spécifiques, offrant ainsi une voie de contestation « a posteriori« . Par exemple, un étranger poursuivi en vertu de la loi sur l’immigration peut contester sa légalité par une QPC si la disposition appliquée n’a pas été examinée par le Conseil constitutionnel. Cette démarche peut conduire à trois résultats : validation, censure pour incompatibilité avec la Constitution, ou censure en raison d’un « cavalier législatif ». Ainsi, la décision du Conseil constitutionnel, tout en fermant certaines portes, en laisse d’autres ouvertes. Si ces propositions étaient présentées dans un nouveau texte de loi et examinées, le Conseil pourrait alors se prononcer sur leur fond, a ajouté Laurent Fabius. Cela pourrait ainsi permettre un éventuel renvoi d’ascenseur, par la suite, en validant à postériori les articles qui avaient été proposés par les LR et le RN.
Si Laurent Fabius n’a pas précisé à France Inter qu’il était contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, il n’a pas précisé non plus que son fils Victor qui est directeur associé chez McKinsey, le cabinet de conseil affilié au FEM, est lui aussi un contributeur du FEM, ou encore que son fils Davis retrouvé mort après une chute de 8 étages travaillait pour Elevated Media Production, une société spécialisée dans la production de contenu documentaire et commercial, principalement pour le système de santé américain. Cette boite de prod’ a en effet comme client Providence, Dignity Health ou la Fondation Mac Arthur, autant d’entreprises affiliées au Forum économique mondial. De plus comme Emmanuel Macron, Laurent Fabius s’est déjà rendu à la réunion annuelle du groupe Bildeberg, dont l’un des cofondateurs était le contributeur du FEM, Henry Kissinger.
