Les départements dirigés par la droite et le centre brandissent une menace sans précédent : celle de suspendre le versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) et l’accueil des nouveaux mineurs non accompagnés (MNA). Cette décision, en réaction aux coupes budgétaires prévues par le gouvernement pour 2025, pourrait bouleverser le paysage social en France.

« Dès le 1ᵉʳ janvier, tous les départements de la droite et du centre vont suspendre leurs versements et on ne prendra plus en charge les nouveaux mineurs non accompagnés car c’est de la politique migratoire. (…) Aujourd’hui les mineurs non accompagnés, que l’État s’en débrouille et les prenne en charge ! », a lancé lors d’un point presse Nicolas Lacroix (LR), président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI) au sein de l’association Départements de France, réunie en congrès à Angers.

Les départements sont confrontés à une explosion des dépenses sociales liées à la protection de l’enfance, à l’aide aux personnes âgées dépendantes et aux personnes en situation de handicap. Parallèlement, leurs recettes, notamment issues des transactions immobilières et de la TVA, diminuent. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un effort de 5 milliards d’euros pour les collectivités locales. Toutefois, les départements, considérés comme la strate la plus impactée, devront absorber 2,2 milliards d’euros, soit 44% de cet effort. Cette situation fragilise davantage leur équilibre financier déjà précaire.

Face à cette situation, Nicolas Lacroix a évoqué la possibilité d’attaquer l’État en justice pour toute décision impactant les finances des départements sans concertation. Les départements demandent également la suspension des revalorisations salariales prévues par le Ségur, qui alourdissent leurs charges.

La suspension des versements du RSA et de l’accueil des MNA pourrait avoir des conséquences sociales majeures. Ces mesures risquent de créer des tensions entre les départements et l’État, tout en impactant directement les populations les plus vulnérables. Cette crise entre les départements et le gouvernement reflète une tension croissante autour de la répartition des efforts budgétaires.

Plusieurs présidents de département et le président écologiste de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard, avaient déjà adressé un courrier à l’État pour indiquer que leurs dépenses en matière d’aide à l’enfance avaient explosé et demander à l’État de prendre sa part. Hier, Michel Barnier a annoncé depuis Angers une réforme du rôle des départements.