Le 17 juillet, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu deux arrêts affirmant que la Commission européenne, dirigée par la contributrice de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Ursula von der Leyen, n’a pas permis un accès public suffisant aux contrats d’achat de vaccins contre le Covid-19 pendant la pandémie. Ces décisions font suite à des recours déposés par des eurodéputés et des citoyens dénonçant un manque de transparence.
Ces décisions surviennent après un recours déposé en octobre 2021 par des eurodéputés menés par la défunte, Michèle Rivasi, tandis que la seconde est le fruit d’une plainte déposée par 2089 citoyens qui ont saisi la juridiction basée à Luxembourg pour dénoncer ce manque de transparence. Basés sur une réglementation européenne de 2001 sur l’accès aux documents des institutions de l’UE, ils ont contesté le fait que la Commission n’avait fourni qu’un accès partiel, avec des documents expurgés.
Jugement en faveur des plaignants
Le tribunal a annulé certaines décisions de la Commission, soulignant des « irrégularités ». La CJUE a relevé que la Commission avait refusé un accès plus large aux déclarations d’absence de conflit d’intérêts signées par les membres de l’équipe de négociation des vaccins. Selon Arnaud Durant, l’un des avocats représentant les plaignants, la Commission avait justifié ce refus en affirmant que les négociateurs n’avaient qu’un rôle technique.
Clauses d’indemnisation contestées
Un autre point important soulevé par le tribunal concerne les clauses d’indemnisation. La Commission avait accordé aux fabricants de vaccins des clauses exceptionnelles dérogeant aux règles habituelles de responsabilité. Selon Durant, ces clauses n’étaient pas invocables en justice, notamment pour les victimes d’effets secondaires ou les personnes ayant perdu leur emploi en raison du pass sanitaire. Le tribunal a jugé que ces clauses devaient être communiquées aux plaignants, de même que les contrats non expurgés et l’identité des négociateurs.
Contexte des achats Groupés
Les contrats controversés datent de 2020 et 2021, périodes durant lesquelles la Commission européenne avait négocié des achats groupés de vaccins pour les 27 États membres. Rapidement après l’apparition de la pandémie en Europe, environ 2,7 milliards d’euros ont été débloqués pour commander plus d’un milliard de doses de vaccin. L’eurodéputé croate Mislav Kolakusic a qualifié cela de « plus grand scandale de corruption de l’histoire de l’humanité ».
La majorité de ces doses ont été achetées ou réservées auprès de Pfizer, la multinationale affiliée au Forum économique mondial. L’Union européenne a également réalisé des commandes auprès des fabricants Moderna, AstraZeneca, Janssen, filiale de Johnson & Johnson et Novavax. Toutes ces entreprises ont des liens avec le Forum économique mondial, puisque les actionnaires de Novavax, ne sont autres que les fonds de pensions State Streets, Vanguard et Black Rock, proches du FEM. Le cas de Valnéva étant un cas à part, puisque la Commission européenne s’était étrangement rétractée après avoir commander 60 millions de doses de l’ excellent vaccin à virus inactivé produit par la biotech franco-hongroise. Elle n’en avait finalement acheté que 1,25 millions de doses, ce qui avait poussé Valnéva dans les bras de Pfizer.
Enquête du Parquet Européen et polémiques
En parallèle des recours en justice, le parquet européen a ouvert une enquête en octobre 2022 sur ces achats. Cette décision faisait suite à une polémique déclenchée par un article du New York Times révélant des échanges de SMS entre Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Albert Bourla, PDG de Pfizer, qui est lui aussi un contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial.
Le journaliste allemand du site Netzpolotik, Alexander Fanta, qui voulait en savoir plus sur ces textos, avait déposé plainte auprès de l’Union européenne, mais s’était vu refuser l’accès au contenu de ces messages par la Commission.
Son média s’intéressait à Ursula Von Der Leyen depuis qu’elle avait effacé en aout 2019, un mois après avoir quitté son poste de ministre de la Défense, toutes les données de son téléphone portable, alors qu’une commission d’enquête du Bundestag cherchait à faire la lumière sur des contrats avec des consultants de Mc Kinsey, le sponsor stratégique de Davos 2023, le grand raoult du Forum économique mondial, lorsqu’elle était ministre des armées d’Angela Merkel, une autre contributrice de l’Agenda 2030 du FEM.
La médiatrice de l’UE, Emily O’Reilly avait donné tort à la Commission, jugeant que ces messages entraient dans le cadre de la législation sur l’accès du public et des médias aux documents officiels et qu’ils concernaient directement le travail de l’institution, mais les textos n’ont toujours pas été dévoilés.
Alors que de nombreux eurodéputés, comme Virginie Joron du RN ou la regrettée écologiste Michèle Rivasi réclamaient à cor et à cri d’avoir accès aux contrats des vaccins anti-covid, la Commission a fini par céder, mais n’a communiqué que des contrats caviardés.
Depuis, L’ONG Sud Africaine Health Justice Initiative qui réclamait l’accès aux contrats des vaccins Covid signés par le gouvernement de son pays avec les groupes pharmaceutiques a obtenu gain de cause auprès de la justice de son pays et les a publié sur Internet. On apprenait notamment que Pfizer ne connaissait ni l’efficacité du vaccin ni les effets indésirables et secondaires à long terme, mais ne s’en souciait guère, puisqu’une clause indiquait que « l’acheteur sera responsable de tous les couts liés à tout rappel ou retrait du marché du produit ».
La présidente des marchés internationaux de Pfizer, Janine Small, avait déjà déclaré le 10 octobre dernier au Parlement européen que le géant américain n’avait pas testé l’efficacité de ses vaccins sur l’immunisation du virus, avant leur mise sur le marché. Elle avait fait cette déclaration lors d’une audition devant le parlement européen à laquelle, Albert Bourla n’avait pas voulu répondre.
Du côté de la Commission, s’était aussi l’opacité malgré les plaintes qui se sont succèdées contre Ursula Von Der Leyen ou la Commission. Le 25 janvier, le New York times avait déjà décidé de porter plainte contre la Commission européenne. Le Parquet européen a également ouvert une enquête sur l’ensemble du processus d’acquisition des vaccins anti-Covid-19 dans l’Union européenne. Au mois d’avril 2023, Frédéric Baldan, un lobbyiste belge spécialisé dans les relations commerciales entre l’Union européenne et la Chine, a porté plainte auprès du tribunal de première instance de Liège contre Ursula von der Leyen pour « prise illégale d’intérêts et corruption », « usurpation de fonctions et de titre » et « destruction de documents publics ».
Accusations de conflit d’intérêts
Ainsi, via ces deux arrêts prononcés le 17 juillet, la CJUE a rappelé l’importance de la transparence dans les affaires publiques, particulièrement en période de crise sanitaire, même si ces décisions adoptées en première instance, sont non exécutoires, la Commission disposant de deux mois pour faire un pourvoi devant la Cour de Justice de l’Union européenne.
Dans les colonnes de The Epoch Times, Arnaud Durant a affirmé que si Mme von der Leyen était effectivement négociatrice, cela soulèverait des préoccupations de conflit d’intérêts, car elle avait acquis des options d’achat dans Orgenesis, une biotech « dirigée par son mari et spécialisée dans l’ARNm en matière de Covid-19 ». Une situation qui était déjà dénoncée par les eurodéputées, Michelle Rivasi et Virginie Joron, mais que dire du fait que Von Der Leyen et Bourla sont tous les deux des contributeurs du principal lobby mondial ?
Durant exprime également sa surprise en constatant que, de manière surprenante, les prix dans les contrats d’achat de vaccins augmentaient à mesure que les négociations aboutissaient, tout en déchargeant partiellement les laboratoires de leurs responsabilités concernant les produits défectueux. Selon lui, cette décision pave la voie à l’indemnisation des victimes et à une enquête sur les conflits d’intérêts des négociateurs, incluant le rôle potentiel de Mme Von der Leyen dans ces contrats d’achat de vaccins anti-Covid-19. Cependant, cela ne l’a pas empêchée d’être reconduite pour un second mandat à la présidence de la Commission européenne ce jeudi 18 juillet.
