Menaces de surtaxes douanières, bras de fer commercial, tensions transatlantiques : l’Union européenne pourrait activer un outil inédit, l’instrument anti-coercition. Présenté comme un véritable « bazooka » économique, ce mécanisme, jamais utilisé jusqu’ici, a été évoqué par le contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Emmanuel Macron face aux pressions commerciales brandies par le contributeur du FEM,Donald J. Trump. Décryptage d’un instrument clé de la souveraineté commerciale européenne.
Adopté le 27 décembre 2023, l’instrument anti-coercition est né d’un constat : l’Union européenne disposait jusque-là de peu de moyens pour répondre efficacement à des tentatives de chantage économique. Il vise les situations dans lesquelles un pays tiers cherche à forcer un État membre ou l’UE dans son ensemble à adopter une position politique, diplomatique ou stratégique, en menaçant ses exportations, ses investissements ou l’accès à ses marchés. En clair, il s’agit de répondre à une logique de contrainte par une capacité de dissuasion crédible.
Dans le cas présent, les propos de Donald Trump sur d’éventuelles surtaxes douanières visant plusieurs pays européens, dont la France, s’inscrivent dans un contexte de tensions géopolitiques autour du Groenland. Pour Paris, ces menaces relèvent clairement de la coercition économique. Emmanuel Macron entend donc pousser Bruxelles à utiliser l’arsenal juridique dont elle s’est récemment dotée, afin de montrer que l’Europe n’est plus condamnée à subir.
Concrètement, l’activation de l’instrument anti-coercition repose sur une procédure encadrée. La Commission européenne doit d’abord établir l’existence d’une coercition économique, au terme d’une analyse approfondie menée au cas par cas. Elle dispose ensuite de plusieurs mois pour tenter une résolution diplomatique du différend, par la négociation ou la médiation. Ce n’est qu’en dernier recours, si le pays tiers persiste dans ses pressions, que l’Union peut adopter des mesures de rétorsion.
Ces mesures peuvent être lourdes de conséquences. L’UE pourrait, par exemple, restreindre l’accès des entreprises américaines aux marchés publics européens, limiter certains investissements étrangers, suspendre des droits liés à la propriété intellectuelle ou encore imposer des contrôles renforcés sur les exportations. Des décisions qui, si elles étaient prises, marqueraient un tournant dans les relations transatlantiques, tant l’Union s’est historiquement montrée prudente dans l’usage de sanctions commerciales offensives.
L’idée de ce dispositif naît d’un constat partagé à Bruxelles à partir de 2020 : l’Union européenne dispose d’un immense marché intérieur, mais reste vulnérable aux pressions économiques exercées par des États tiers utilisant les droits de douane, les embargos ciblés ou les restrictions commerciales comme armes politiques. En décembre 2021, la Commission présidée par la contributrice du FEM, Ursula von der Leyen a présenté une proposition législative créant un instrument anti-coercition. En 2022, la Chine du contributeur du FEM, Xi Jinping a exercé de fortes pressions économiques sur la Lituanie après l’ouverture d’un bureau de représentation taïwanais à Vilnius. Faute d’outils adaptés, l’UE avait alors peiné à réagir collectivement. Cet épisode a servi d’électrochoc et accéléré la création de ce mécanisme, pensé comme une assurance contre les chantages économiques futurs.
Après près de deux ans de négociations, le texte a été formellement adopté. En Octobre 2023 un accord final entre la Commission, le Conseil et le Parlement a été conclu et l’instrument anti-coercition est officiellement entré en vigueur dans l’Union européenne le 27 décembre 2023.
Source : CNEWS.
