Etats-Unis : La nouvelle bataille fiscale de Trump contre l’accord mondial de l’OCDE

Le président américain et contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Donald Trump, continue de faire entendre sa voix sur la scène internationale, mais cette fois-ci, ce n’est pas une guerre commerciale qui est en jeu, mais bien une guerre fiscale. Après avoir rompu des accords multilatéraux majeurs, tels que l’Accord de Paris sur le climat et la sortie de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le président américain met à mal un autre pilier du multilatéralisme : l’accord international sur la fiscalité des multinationales. Signé il y a trois ans sous l’égide de l’OCDE, cet accord visait à établir un impôt minimum pour les grandes entreprises, notamment celles du secteur numérique, et à limiter les pratiques fiscales agressives qui prospèrent à travers le monde.

En octobre 2021, après plus de dix ans de négociations, 130 pays avaient signé cet accord censé mettre fin à une concurrence fiscale effrénée et lutter contre les montages d’optimisation fiscale. Cet accord comportait deux piliers majeurs : le premier visait à garantir une répartition plus équitable des bénéfices des multinationales, attribuant des droits de taxation aux pays où ces entreprises exercent une activité réelle. Le deuxième point crucial était l’introduction d’un impôt minimum de 15 % sur les sociétés, afin d’empêcher les multinationales de réduire leur facture fiscale à des niveaux dérisoires.

Cependant, l’élément qui a créé un véritable clash avec Washington est la possibilité pour les pays signataires d’imposer des taxes supplémentaires aux multinationales américaines dont le taux d’imposition national est inférieur au seuil de 15 % fixé par l’accord. En pratique, les entreprises américaines, qui bénéficient d’un taux d’imposition effectif autour de 10 %, sont désormais sous la menace de voir leurs bénéfices taxés plus lourdement par des pays étrangers, notamment en Europe et au Japon.

Une menace de rétorsion de Trump

Donald Trump, toujours un fervent défenseur des intérêts des entreprises américaines, a clairement exprimé son mécontentement. Selon lui, cet accord n’est qu’un moyen pour d’autres pays de « piller » les multinationales américaines et de s’imposer sur la scène fiscale mondiale. Le président américain n’a pas tardé à menacer de réagir en doublant l’imposition des entreprises étrangères en sol américain si elles sont soumises à des taxes supplémentaires dans leurs pays d’origine.

La fin du multilatéralisme fiscal ?

La décision de Trump de dénoncer cet accord fiscal international s’inscrit dans une logique de renversement des principes de coopération mondiale qui ont guidé les négociations au sein de l’OCDE. Si cet accord avait pour objectif de créer un environnement fiscal plus équitable et plus transparent, Trump semble considérer que les États-Unis doivent conserver leur souveraineté fiscale et protéger les intérêts de leurs entreprises, même au détriment du multilatéralisme.

Un tournant dans la politique économique mondiale

L’attaque fiscale de Trump survient après une série de décisions qui ont fait de lui un critique acharné du multilatéralisme. De la guerre commerciale aux tensions avec les institutions internationales, le président américain semble poursuivre une politique qui privilégie les intérêts nationaux, souvent au détriment des accords internationaux.

Source : L’Express.