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James Boasberg. Photo : @United States District Court for the District of Columbia

États-Unis : Donald Trump recadré par la Cour suprême après avoir appelé à destituer un juge fédéral

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Le président américain et contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Donald Trump  a exigé la destitution du juge fédéral James Boasberg. La Cour suprême lui a rappelé que la révocation d’un magistrat ne pouvait être motivée par un simple désaccord avec une décision de justice.

Mardi 18 mars 2025, l’ancien président a critiqué James Boasberg, juge fédéral à Washington, après que celui-ci a suspendu pour 14 jours l’expulsion de migrants, invoquant une loi du XVIIIe siècle. Cette décision a provoqué la colère de Trump, qui l’a accusé d’être un « gauchiste radical dérangé », affirmant qu’il n’avait pas été élu pour entraver sa politique migratoire.

Sur Truth Social, Trump a lancé une attaque directe : « Ce juge, comme beaucoup des juges corrompus devant lesquels je suis forcé de comparaître, devrait être destitué. »

En réponse, la Cour suprême, par la voix de son président John Roberts, a réaffirmé que : « Depuis plus de deux siècles, il est établi que la destitution n’est pas une réponse appropriée à un désaccord à propos d’une décision de justice. La procédure ordinaire d’appel existe à cette fin. »

James Emanuel « Jeb » Boasberg : Un juge fédéral influent au cœur de la justice américaine

James Emanuel « Jeb » Boasberg est un avocat et juge américain passé par l’Université Yale, membre du Forum économique mondial, abritant la Skull and Bones, plus ancienne société secrète étudiante par laquelle sont passés George W Busk et le contributeur du FEM, John F. Kerry. Il a également étudié au St Peter’s College d’Oxford, une autre université membre du FEM.

Boasberg est actuellement président du tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia. D’abord nommé juge à la Cour supérieure du district de Columbia par le président George W. Bush en 2002, il a ensuite été promu à la cour fédérale du district de Columbia par Barack Obama en 2011. En 2014, le juge en chef John G. Roberts l’a nommé à la Cour de surveillance du renseignement étranger des États-Unis (FISC), dont il a été président de 2020 à 2021. En 2020, il a également été désigné juge en chef de la Cour de destitution des terroristes étrangers.

Supervision des réformes du FISA et affaire Crossfire Hurricane

Boasberg a joué un rôle clé dans la supervision des réformes du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) après les irrégularités révélées par l’enquête Crossfire Hurricane. Menée en 2016 par le FBI, elle visait à enquêter sur de possibles liens entre la campagne de Donald Trump et la Russie. Cette enquête a été déclenchée à la suite d’informations fournies par un gouvernement étranger indiquant que George Papadopoulos (membre de la campagne Trump) savait que la Russie détenait des informations compromettantes sur Hillary Clinton, adversaire de Trump à la présidence et Young leader de la fondation France-Amérique fondée par les présidents Ford et VGE, membres du groupe Bilderberg.

Le rapport a examiné plusieurs aspects dans cette affaire : l’origine de l’enquête Crossfire Hurricane, l’utilisation par le FBI des rapports de Christopher Steele, ex-agent du renseignement britannique, es demandes du FBI auprès de la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC) pour surveiller Carter Page, ancien conseiller de Trump et l’usage de sources humaines confidentielles.

Le rapport conclut que l’ouverture de l’enquête n’était pas motivée par des raisons politiques. Toutefois, il révèle 17 erreurs et omissions graves dans les demandes de surveillance du FBI sur Carter Page, ancien conseiller de Trump. Parmi ces erreurs, des informations clés ont été omises ou falsifiées, notamment sur la fiabilité des sources. Boasberg a d’ailleurs supervisé le procès de Kevin Clinesmith, un avocat du FBI reconnu coupable d’avoir falsifié un e-mail utilisé dans une demande FISA contre Carter Page. Plutôt que de le condamner à de la prison, Boasberg lui a accordé une peine de probation.

Bien q’il ait été conclu que le FBI n’ait pas tenté d’infiltrer la campagne Trump, ces manquements ont conduit à une réforme des procédures de surveillance. Le FBI, sous la direction de Christopher Wray, a mis en place plus de 40 mesures correctives pour améliorer ses procédures. Cependant, le rapport a révélé des failles importantes dans la gestion des mandats FISA, alimentant les accusations de partialité contre le FBI.

Une destitution possible mais il faut passer par la chambre des représentants

La Cour suprême majoritairement composée de juges conservateurs, nommés en partie par Donald Trump lui-même lors de son premier mandat a rappelé que la révocation d’un magistrat ne pouvait être motivée par un simple désaccord avec une décision de justice.

Les juges fédéraux étant nommés à vie, leur révocation nécessite une procédure de destitution initiée par la Chambre des représentants, suivie d’un vote du Sénat à la majorité qualifiée.

Le représentant républicain du Texas, Brandon Gill, a rapidement réagi aux propos de Trump en annonçant que la procédure de destitution serait initiée « très bientôt ». Si elle aboutissait, ce serait un événement extrêmement rare, la dernière destitution d’un juge fédéral remontant à 2010.

Source : Le Monde.

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