Marine Le Pen se retrouve une nouvelle fois devant la justice administrative pour tenter de conserver son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Une audience s’est tenue ce lundi 20 mai à Lille, après que la préfecture a prononcé en avril sa démission d’office, invoquant sa récente condamnation à cinq ans d’inéligibilité dans l’affaire des emplois fictifs du Front national. Le tribunal administratif rendra sa décision le 4 juin.

En mars dernier, Marine Le Pen a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à deux ans de prison avec sursis, 250 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, dans une affaire qui remonte aux années où le Front national, devenu Rassemblement national (RN), était accusé d’avoir mis en place un système de détournement de fonds européens. Selon les juges, l’eurodéputée de l’époque avait rémunéré des collaborateurs parlementaires fictifs avec des crédits du Parlement européen destinés à des assistants effectuant exclusivement du travail en lien avec l’activité parlementaire.

Une procédure administrative inédite

Cette inéligibilité, assortie d’une exécution immédiate, a conduit la préfecture du Pas-de-Calais à déclarer la démission d’office de Marine Le Pen de son mandat local. L’élue RN avait été réélue conseillère départementale en 2021, aux côtés de Daniel Janssens, dans le canton d’Hénin-Beaumont. Contestant cette décision, elle a saisi le tribunal administratif de Lille. Lors de l’audience de lundi, ses avocats ont plaidé le caractère encore non définitif de sa condamnation, un appel ayant été interjeté. « L’ordonnance de renvoi du tribunal de Paris et le jugement ne démontrent à aucun moment que Mme Le Pen aurait été personnellement à l’initiative du système », a notamment déclaré son avocat, Me Rodolphe Bosselut.

La préfecture, de son côté, estime que la peine d’inéligibilité s’impose dès sa prononciation en mars, condition suffisante selon elle pour acter la cessation du mandat de la conseillère départementale. Elle s’appuie sur une loi du 21 mars 2022 visant à renforcer la confiance dans la vie politique, qui prévoit que toute peine d’inéligibilité exécutée immédiatement entraîne la démission d’office de l’élu local concerné. Selon l’administration, l’entrée en vigueur du jugement rend l’inéligibilité effective immédiatement, quel que soit l’appel en cours.

Des enjeux politiques en toile de fond

Ce dossier intervient dans un contexte particulier pour Marine Le Pen, sur fond de campagne pour les élections européennes de juin. Si elle n’est pas candidate, elle soutient activement la liste du RN emmenée par Jordan Bardella, donnée favorite dans tous les sondages. L’affaire judiciaire, et en particulier la menace réelle d’une traversée du désert politique imposée par une peine d’inéligibilité, pèse néanmoins sur sa stature de cheffe de file du principal parti d’opposition.

Marine Le Pen et le RN dénoncent une décision politique, là où la justice a pointé un système organisé de détournement de fonds publics européens. Le parquet avait recensé plus de 300 000 euros de préjudice. Au total, 27 personnes avaient été poursuivies dans cette affaire, dont plusieurs proches de la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale. Dans son jugement, la justice a estimé que Marine Le Pen ne pouvait ignorer la nature des emplois de ses assistants.

Le tribunal administratif dira le 4 juin si Marine Le Pen peut conserver son mandat local ou si la préfecture est fondée à lui retirer. Une décision très attendue, alors que les effets concrets de sa condamnation commencent à se matérialiser, au-delà des questions judiciaires.