La Société Générale se retrouve une nouvelle fois dans la tourmente judiciaire. Le 24 juin, les bureaux de la banque à La Défense et au Luxembourg ont été perquisitionnés dans le cadre d’une enquête du Parquet national financier (PNF) portant sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale. Au moins quatre personnes, dont des cadres de la banque, ont été placées en garde à vue, selon une source judiciaire confirmée par l’AFP.
L’affaire s’inscrit dans une enquête préliminaire ouverte en janvier 2024 et confiée à l’Office national antifraude (Onaf). Elle vise à déterminer si un service de la banque aurait mis en place des montages fiscaux destinés à aider de grandes entreprises françaises à échapper à l’impôt, notamment via le mécanisme controversé dit « CumCum ».
Le schéma CumCum : un mécanisme d’évasion fiscale sophistiqué
La pratique CumCum permet à des investisseurs étrangers de contourner l’impôt sur les dividendes d’entreprises françaises cotées. En transférant temporairement leurs actions à une banque française pendant la période de perception de la taxe, ces investisseurs évitent l’imposition prévue. En échange, les banques perçoivent des commissions pour leur rôle d’intermédiaire.
Déjà dans le viseur du PNF depuis mars 2023, la Société Générale avait alors été perquisitionnée aux côtés de BNP Paribas, Exane (filiale), Natixis et HSBC. Les faits reprochés dans la nouvelle procédure pourraient avoir été commis depuis 2009, en France comme à l’étranger, notamment au Luxembourg.
Une enquête d’envergure menée par le PNF
Pas moins de 80 enquêteurs et 11 magistrats et assistants spécialisés du PNF ont été mobilisés pour mener les opérations du 24 juin. L’enquête vise plusieurs chefs d’infraction graves, parmi lesquels le blanchiment de fraude fiscale aggravée, en bande organisée, et l’association de malfaiteurs.
Alors que le secteur bancaire tente de regagner la confiance du public après plusieurs scandales, cette nouvelle affaire pourrait peser lourd dans la réputation de la Société Générale, l’une des principales institutions financières françaises.
Source : Marianne.
