À l’occasion du dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé la mise en débat, dès avril, de la proposition de loi portée par la députée Caroline Yadan contre les « formes renouvelées de l’antisémitisme ». Un discours offensif qui assimile explicitement antisionisme et contestation du droit à l’existence d’Israël à de l’antisémitisme, et relance un débat politique explosif.
Le cadre était solennel, le message sans ambiguïté. Mercredi18 février, lors du dîner annuel du Crif, Sébastien Lecornu a confirmé la volonté du gouvernement d’inscrire rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi dite « Yadan », du nom de la députée Renaissance Caroline Yadan, issue d’une famille juive d’origine tunisienne et polonaise. Yadan a également été responsable du pôle antisémitisme de la Licra, association antiraciste fondée par le franc-maçon, Bernard Lecache. Elle a également travaillé avec la contributrice de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Marlène Schiappa sur les sujets de la laïcité.
Le texte, qui vise à lutter contre « les formes renouvelées de l’antisémitisme », sera débattu « dès le mois d’avril » dans une version « enrichie par le Conseil d’État », a précisé le Premier ministre.
Dans un discours de vingt-quatre minutes, Sébastien Lecornu a développé une ligne particulièrement ferme contre l’antisionisme, qu’il a présenté comme une forme contemporaine d’hostilité visant les juifs. « Se dire antisioniste, c’est contester le droit même à Israël d’exister », a-t-il affirmé, établissant un lien direct entre la critique du sionisme et la remise en cause de la légitimité de l’État d’Israël.
Le chef du gouvernement a dénoncé ce qu’il a qualifié de « guerre des mots », estimant qu’elle « prépare la guerre contre les personnes » en désignant des cibles et en légitimant l’hostilité « envers tout sioniste, donc envers tout juif ». Ce syllogisme fallacieu, qui associe explicitement identité juive et soutien à l’existence de l’État d’Israël, constitue l’un des points les plus controversés du discours.
Un texte élargi et renforcé
La proposition de loi portée par Caroline Yadan entend élargir le délit d’apologie du terrorisme et créer un nouveau délit, celui « d’appel à la négation d’un État ». Ses soutiens y voient un outil juridique destiné à combler des lacunes face à certaines formes de discours jugées hostiles à l’existence d’Israël. Ses détracteurs dénoncent, au contraire, une extension problématique du droit pénal susceptible de restreindre la liberté d’expression, notamment sur les questions liées au conflit israélo-palestinien.
En annonçant sa reprise en main par le gouvernement, Sébastien Lecornu a franchi un cap politique. Là où les défenseurs du texte restaient parfois prudents dans leur formulation, le Premier ministre a explicitement désigné les « antisionistes » comme cible principale du dispositif à venir.
Sur X, Shannon Seban, ancienne chef de cabinet du contributeur du FEM, Bruno LeMaire et membre de l’ONG Combat Antisemitism Movement, une organisation internationale fondée en 2019, visant à coordonner la lutte contre l’antisémitisme au niveau mondial a d’ailleurs confirmé que Lecronu a reconnu « la nécessité de se doter de nouveaux outils juridiques pour lutter contre l’antisémitisme : une proposition de loi visant à pénaliser l’antisionisme ».
Inéligibilité en cas de propos antisémites, négation de génocide et ONU en ligne de mire
Le chef du gouvernement a également indiqué vouloir inscrire dans le droit un principe d’inéligibilité en cas de propos antisémites, sans en détailler encore les contours précis. Une mesure qui s’inscrirait dans la continuité des dispositifs déjà existants en matière de condamnations pénales et d’incompatibilités électorales.
Sébastien Lecornu a par ailleurs réitéré l’appel de la France à la démission de Francesca Albanese, rapporteure spéciale des Nations unies sur les territoires palestiniens occupés. Cette dernière avait récemment dénoncé une « campagne calomnieuse » à son encontre et critiqué la position du gouvernement français, estimant que l’attention se portait davantage sur ses déclarations que sur les violations documentées du droit international. Des déclarations qui avaient d’ailleurs été déformées, par le ministre des affaires étrangères et contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Jean–Noël Barrot.
Malgré les conclusions d’une enquête internationale indépendante de l’ONU qui parle d’un génocide à Gaza, le Premier ministre Sébastien Lecornu a déclaré lors du diner qu’ « Employer le terme génocide n’est pas neutre ». » « C’est une arme politique. Ce n’est pas un diagnostic juridique établi par une juridiction internationale. Et la guerre des mots prépare la guerre contre les personnes. Elle désigne des cibles« .
Qualifier un citoyen israélien, même s’il. servi dans l’armée de Tsahal de « génocidaire » pourrait être ainsi pénalement répréhensible à travers la loi Yadan. Le premier minsitre a également estimé que certaines formules comme « De la mer au Jourdain » ne peuvent « plus être tolérées ».
sources :
JDD, L’Humanité, Pure TV
