Pour couvrir les milliards d’euros de dommages causés par les émeutes qui ont suivi la mort de Nahel en 2023, l’exécutif dirigé par François Bayrou envisage une surprime obligatoire de 5 % sur tous les contrats d’assurance. Une mesure qui suscite un vif débat, entre nécessité budgétaire et accusation d’injustice sociale.

Le spectre des émeutes de 2023 plane encore sur les finances publiques. Plus de deux ans après les violences urbaines déclenchées par la mort de Nahel à Nanterre, l’État cherche un moyen de couvrir les dégâts considérables infligés aux biens privés et publics. Selon des informations révélées par Les Échos et confirmées par plusieurs médias, le gouvernement de François Bayrou prépare l’instauration d’une surprime d’assurance obligatoire de 5 % sur l’ensemble des contrats « dommages aux biens ».

Ce dispositif s’inscrirait dans le prochain projet de loi de finances. L’objectif affiché : créer un fonds de réassurance à garantie publique, sur le modèle de celui déjà en vigueur pour les catastrophes naturelles. Les assureurs seraient tenus d’inclure le risque « émeutes » dans leurs contrats, mais avec la possibilité de s’appuyer sur ce fonds lorsque leurs pertes dépasseraient un certain seuil.

D’après les premières pistes étudiées, le fonds serait plafonné à 775 millions d’euros par an. Le partage des indemnisations dépendrait du ratio sinistres/primes de chaque assureur. Ainsi, si ce ratio reste inférieur à 90 %, le fonds prendrait en charge seulement 20 % des sinistres, les compagnies d’assurance couvrant le reste. En revanche, pour les assureurs les plus exposés – avec un ratio compris entre 90 % et 180 % – la prise en charge du fonds grimperait à 80 %.

Pour le gouvernement, cette solution permettrait d’éviter un effondrement du marché de l’assurance face à un risque systémique. Mais du côté de l’opinion publique, les critiques fusent. Nombreux sont ceux qui dénoncent une mesure qui fait porter la facture aux assurés, alors même que les auteurs des émeutes, souvent insolvables, échappent à toute responsabilité financière. Certains éditorialistes parlent d’un « impôt déguisé », tandis que l’opposition accuse l’exécutif de « socialiser les pertes » au détriment des ménages déjà fragilisés par l’inflation.

Ce projet intervient dans un climat politique tendu, alors que le gouvernement Bayrou cherche à rassurer les marchés financiers et à donner des gages de rigueur budgétaire. Si Bercy valide l’intégration de la surprime dans le budget 2026, chaque foyer et chaque entreprise française pourraient voir leur prime d’assurance augmenter dès l’an prochain.

Sources :
Les Échos – Budget 2026 : le gouvernement envisage une surprime d’assurance de 5 % après les émeutes de 2023 – lien
Le JDD – Émeutes : le gouvernement veut faire payer une surprime d’assurance aux Français – lien
CNews – Budget : le gouvernement voudrait faire payer une surprime d’assurance aux Français – lien