Le procès climatique contre TotalEnergies a connu un tournant le 25 juin 2026 : le tribunal judiciaire de Paris a condamné le géant pétrogazier membre du Forum économique mondial pour manquement à son devoir de vigilance et lui ordonne d’intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance.
Dans une décision rendue le jeudi 25 juin 2026, la 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris a jugé que le plan de vigilance de TotalEnergies était incomplet. Cette chambre, créée en septembre 2024 pour traiter les contentieux liés à la loi sur le devoir de vigilance, enjoint à la société de compléter ce document en y ajoutant les émissions de gaz à effet de serre dites de scope 3. La multinationale dispose d’un délai de six mois pour se conformer à cette décision. Il s’agit du premier procès climatique en France visant un acteur pétrogazier de cette ampleur.
Le scope 3, cœur de la bataille judiciaire
Le scope 3 désigne les émissions indirectes générées par l’usage des produits vendus, en particulier la combustion d’essence par les automobilistes. Ces émissions représentent près de 90 % de l’empreinte carbone du groupe. Lors des audiences des 19 et 20 février, l’entreprise avait plaidé qu’elle n’avait pas de prise sur les équipements de ses clients. Un argument écarté par les juges, qui ont retenu le lien inhérent existant entre la production pétrogazière et la combustion des produits par les utilisateurs, l’extraction d’un baril entraînant inévitablement une libération de carbone dans l’atmosphère.
Une coalition d’associations et la Ville de Paris à la manœuvre
L’action en justice avait été engagée dès 2020 par les associations Notre Affaire à Tous, Sherpa et France Nature Environnement, rejointes par la Ville de Paris. La loi relative au devoir de vigilance, adoptée en 2017, impose aux sociétés de plus de 5 000 salariés en France, ou de plus de 10 000 dans le monde, d’identifier et de prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé et à l’environnement liées à leurs activités. Le dirigeant de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, à la tête du groupe depuis 2014, participe régulièrement aux réunions du Forum économique mondial à Davos.
Un contrôle judiciaire prolongé jusqu’en 2027
La portée de la décision tient aussi à son suivi. Le tribunal a fixé une audience de vérification au 21 janvier 2027 afin d’examiner les mesures réellement mises en œuvre par TotalEnergies. Si elles sont jugées insuffisantes, une nouvelle condamnation pourra être prononcée. Ce mécanisme de contrôle dans la durée constitue une première dans le contentieux climatique français et place la justice en surveillante directe de la trajectoire carbone d’une grande entreprise.
Au-delà du seul cas TotalEnergies, ce jugement pourrait faire jurisprudence pour l’ensemble des groupes soumis au devoir de vigilance. Le procès climatique contre TotalEnergies ouvre une séquence où les tribunaux deviennent un acteur des politiques de réduction des émissions.
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