L’affaire liée au financier américain Jeffrey Epstein pourrait bientôt faire l’objet d’une commission d’enquête parlementaire au Sénat. Dans un courrier adressé au président de la chambre haute, Gérard Larcher, réputé proche de la franc-maçonnerie, le sénateur LR Henri Leroy et quinze autres élus de droite et du centre demandent l’ouverture d’une investigation parlementaire.
Les signataires souhaitent la création d’une commission portant sur les « implications institutionnelles et les éventuels dysfonctionnements publics liés à l’affaire Epstein ».
Une initiative portée par des sénateurs de droite et du centre
Dans leur courrier, les parlementaires insistent sur le fait que leur démarche ne vise pas à interférer avec les procédures judiciaires en cours.
Selon Henri Leroy, l’objectif serait plutôt d’examiner plusieurs aspects institutionnels de l’affaire, notamment la surveillance carcérale, les chaînes de responsabilité publiques, la coopération judiciaire internationale, la circulation de l’information entre les services de l’État et la protection des victimes.
Le sénateur affirme que cette initiative s’inscrit dans les prérogatives de contrôle du Parlement, prévues par l’article 51-2 de la Constitution.
« Les citoyens nous posent des questions. Il faut faire toute la clarté sur ce sujet. Une démocratie solide n’a rien à craindre du regard du Parlement sur ses institutions », estime l’élu.
Un précédent avec l’affaire Samuel Paty
Henri Leroy rappelle qu’il avait déjà demandé en 2022 la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements de l’État ayant conduit à l’assassinat de Samuel Paty.
Cette commission avait finalement été mise en place quelques mois plus tard au Sénat.
Le sénateur espère donc que la demande actuelle recevra un accueil favorable de la part de Gérard Larcher.
Une motivation liée à la lutte contre la pédocriminalité
Parmi les cosignataires figure la sénatrice Christine Bonfanti-Dossat, engagée dans la lutte contre les violences faites aux enfants.
Vice-présidente de l’association La Mouette, elle affirme vouloir participer activement aux travaux si la commission voyait le jour.
Selon elle, cette initiative pourrait contribuer à faire progresser la lutte contre la pédocriminalité et la cybercriminalité.
Une proposition déjà refusée à l’Assemblée nationale
Cette demande intervient après le refus de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, membre du programme Young European Women in Politics, sous le patronage de Science Po Paris et de l’UNESCO l’agence onusienne membre du Forum économique mondial d’autoriser la création d’une commission similaire.
La proposition avait été formulée par des députés de La France insoumise.
Yaël Braun-Pivet avait justifié sa décision en estimant qu’une telle commission risquait de créer une confusion des pouvoirs, le Parlement ne pouvant pas enquêter sur des faits déjà visés par une procédure judiciaire.
Des enquêtes judiciaires ouvertes en France
Le 18 février, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture de deux enquêtes cadres liées à l’affaire Epstein.
La première concerne des infractions sexuelles liées à la traite d’êtres humains en bande organisée.
La seconde porte sur des infractions économiques et financières, notamment le blanchiment d’argent, les atteintes à la probité et la fraude fiscale.
Ces investigations doivent permettre de déterminer si des ramifications françaises existent dans l’affaire.
Un débat politique et institutionnel
La proposition de commission d’enquête au Sénat relance le débat sur le rôle du Parlement face à des affaires judiciaires sensibles.
Pour ses partisans, il s’agit d’un outil essentiel de transparence démocratique. Pour ses opposants, une telle initiative pourrait interférer avec le travail de la justice.
La décision finale revient désormais au président du Sénat et aux instances de la chambre haute, qui devront déterminer si cette commission peut être mise en place sans empiéter sur les procédures judiciaires en cours.
Source : Public Sénat
