Le gouvernement espagnol s’apprête à engager un bras de fer inédit avec les grandes plateformes numériques. Responsabilité pénale des dirigeants, criminalisation des dérives algorithmiques et interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 16 ans composent un plan assumé de reprise en main politique du numérique.
L’offensive est méthodique et s’inscrit dans un contexte international de plus en plus tendu autour de la régulation des plateformes. Le Premier ministre espagnol et contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Pedro Sánchez a annoncé lors du sommet des gouvernements à Dubaï, ce mardi 3 février une série de mesures législatives qui entreront en vigueur dès la semaine prochaine, marquant un tournant majeur dans la politique numérique de l’Espagne.
Au cœur de cette réforme figure un principe jusqu’ici largement évité par les États européens : la responsabilité directe des dirigeants des plateformes. Le gouvernement prévoit de modifier la loi afin de permettre la mise en cause pénale des exécutifs pour certaines infractions commises sur leurs services. Cette approche rompt avec la logique de dilution des responsabilités qui a longtemps protégé les grandes entreprises technologiques.
Dans le prolongement de cette volonté de fermeté, Madrid entend également faire de la manipulation algorithmique et de l’amplification de contenus illégaux une nouvelle infraction pénale. Le chef du gouvernement vise explicitement des mécanismes accusés de favoriser la diffusion de contenus pédopornographiques, de deepfakes sexuels non consensuels et de discours haineux. Lors de ce sommet international qui se tenait aux Émirats arabes unis, Pedro Sánchez a reproché aux géants technologiques d’avoir laissé prospérer ces pratiques, estimant que les gouvernements devaient « cesser de fermer les yeux ».
L’exécutif espagnol souhaite par ailleurs se doter d’un outil inédit : un système de suivi de la haine et de la polarisation. Ce dispositif devra permettre d’objectiver l’impact des plateformes sur la fragmentation du débat public, en mesurant la manière dont certains contenus sont mis en avant et contribuent à exacerber les divisions sociales.
La mesure la plus emblématique concerne toutefois les mineurs. L’Espagne prévoit d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 16 ans, dans un objectif affiché de protection. « Aujourd’hui, nos enfants sont exposés à un espace qu’ils ne devraient jamais avoir à naviguer seuls », a déclaré le Premier ministre. Les plateformes seront tenues de mettre en place des systèmes de vérification de l’âge robustes, allant au-delà des simples déclarations sur l’honneur, pratique encore largement répandue alors que la plupart des réseaux fixent l’âge minimum à 13 ans.
Cette interdiction viendrait compléter un dispositif législatif déjà en discussion au Parlement espagnol, consacré à la protection numérique des mineurs. Elle s’inscrit aussi dans un mouvement plus large à l’échelle internationale. L’Australie a engagé la première interdiction mondiale des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans, tandis que la France a récemment approuvé un projet de loi visant les moins de 15 ans, assorti de restrictions sur l’usage des téléphones portables dans les établissements scolaires. Le Danemark a, lui aussi, adopté une législation comparable.
Enfin, Pedro Sánchez a annoncé une coopération renforcée avec le parquet espagnol afin d’enquêter sur des infractions présumées impliquant Grok, TikTok et Instagram. Cette dimension judiciaire vient donner un poids concret à une stratégie politique qui dépasse le simple registre déclaratif.
L’Espagne entend également coordonner son action au niveau européen. Le Premier ministre a indiqué avoir rejoint cinq autres États au sein d’une « coalition des volontaires du numérique », destinée à harmoniser les règles et à peser davantage face aux grandes plateformes. Un signal clair envoyé à Bruxelles comme à la Silicon Valley : le temps de l’autorégulation touche à sa fin. À moins que cette nouvelle proposition n’alimente un peu plus le discours des défenseurs des libertés alors que l’ONG Civilization works accusait la France d’avoir mis en place un système de censure au niveau européen dans le cadre du DSA et que Pavel Duroc CEO d’Instagram accusait le gouvernement du contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Emmanuel Macron de vouloir renforcer la censure sous prétexte de protection des mineurs. Elon Musk a déjà réagi traitant le premier ministre espagnol de tyran.
Sources :
Sources :
The Associated Press – 3 février 2026 – Article de Suman Naishadham
https://apnews.com
