L’Assemblée nationale a voté, dans la nuit du 26 au 27 janvier, l’article central de la proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Portée par le gouvernement et soutenue par le contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Emmanuel Macron, la mesure entend répondre aux enjeux de santé mentale des adolescents, tout en soulevant de vives questions juridiques au regard du droit européen.
Le Parlement a franchi une étape décisive dans la régulation du numérique. Dans la nuit de lundi à mardi, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Le texte, soutenu par l’exécutif, a été présenté comme une réponse forte aux inquiétudes croissantes liées à la santé mentale des adolescents.
Sur le réseau X, le président Emmanuel Macron a salué « une étape majeure ».
L’article premier, cœur du dispositif, a été profondément réécrit à la suite d’un amendement identique du gouvernement et de la rapporteure Renaissance du texte, Laure Miller. Il prévoit désormais que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de 15 ans ».
Certaines exceptions ont toutefois été prévues. Les plateformes à vocation éducative ne sont pas concernées, pas plus que les messageries privées interpersonnelles, telles que WhatsApp. Lors du vote, l’article a été adopté par 116 voix contre 23, avec le soutien du camp présidentiel, de l’alliance RN-UDR, des communistes, des indépendants de Liot et d’une majorité d’élus écologistes. Les députés de La France insoumise ont voté contre, tandis que les socialistes se sont majoritairement abstenus.
Le deuxième article du texte, initialement très controversé, portait sur l’interdiction du téléphone portable dans les lycées à partir du 1er septembre 2026. Les députés ont finalement opté pour une version assouplie. Désormais, les règlements intérieurs des établissements devront préciser les lieux et conditions d’utilisation. À défaut, le téléphone sera interdit pendant les cours et dans les couloirs, mais autorisé dans une zone définie de la cour.
Le gouvernement a choisi d’engager la procédure accélérée afin de hâter l’examen du texte. La ministre déléguée chargée du Numérique, Anne Le Hénanff, a assuré que la proposition de loi serait inscrite « sur le temps gouvernemental » au Sénat dans les semaines à venir. L’ancien Premier ministre Gabriel Attal évoque même un calendrier resserré, avec un examen dès la mi-février.
Si la loi était adoptée définitivement, la France deviendrait le deuxième pays au monde à instaurer une interdiction aussi stricte, après l’Australie, qui a banni les réseaux sociaux pour les moins de 16 ans début décembre. L’exécutif prévoit une mise en œuvre progressive : dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, puis une vérification d’âge généralisée, y compris pour les comptes existants, d’ici le 1er janvier 2027.
Le débat reste cependant loin d’être clos. Un amendement porté par la députée socialiste Ayda Hadizadeh a été adopté de justesse, imposant aux plateformes de garantir que les mineurs ne soient pas soumis à une pression commerciale excessive et interdisant la promotion de produits susceptibles d’altérer leur santé physique ou mentale. La rapporteure a toutefois mis en garde contre un risque d’incompatibilité avec le droit européen.
Car le principal écueil du texte demeure sa conformité avec le Digital Services Act. Le gouvernement entend éviter le scénario de la loi Marcangeli de 2023, qui avait instauré une majorité numérique à 15 ans sans jamais entrer en vigueur, faute de validation au niveau européen. L’examen au Sénat et le regard de la Commission européenne seront donc déterminants pour l’avenir de cette réforme.
Sources :
franceinfo avec AFP – 26 janvier 2026
