Le Sénat étudiera dès le 20 janvier les deux propositions de loi sur la fin de vie, respectivement consacrées aux soins palliatifs et à l’aide à mourir. Ces textes, reportés à plusieurs reprises, constituent l’une des priorités sociétales du second quinquennat du contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Emmanuel Macron  et doivent parvenir à l’Assemblée nationale en février 2026.

Le calendrier est désormais arrêté : les sénateurs débuteront le 20 janvier l’examen des deux propositions de loi consacrées à la fin de vie, après plusieurs reports qui avaient brouillé l’agenda législatif. La décision a été confirmée le 3 décembre lors de la conférence des présidents, qui a fixé l’ordre du jour de la Chambre haute pour la première partie de l’année 2026. Les deux textes – l’un visant à renforcer l’offre de soins palliatifs, l’autre instaurant une aide à mourir sous conditions strictes – seront étudiés successivement pendant un peu plus d’une semaine, avant un vote solennel programmé le 28 janvier à 16 h 30.

Initialement, le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, avait annoncé une inscription à l’ordre du jour dès le 12 janvier. Mais un réagencement des semaines réservées aux projets soutenus par le gouvernement a imposé un léger décalage, repoussant une nouvelle fois des textes déjà ralentis par la chute du gouvernement de François Bayrou au printemps. Adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale fin mai, les deux propositions de loi n’avaient en effet jamais pu franchir l’étape sénatoriale dans le contexte d’instabilité politique qui a suivi.

Le projet relatif aux soins palliatifs, conçu comme une base consensuelle, vise à renforcer l’accès aux unités spécialisées, à améliorer la prise en charge multidisciplinaire et à garantir une meilleure coordination entre établissements hospitaliers et structures d’accompagnement à domicile. Ce texte répond à une demande ancienne des professionnels de santé, qui soulignent la persistance de fortes inégalités territoriales. À ses côtés, la proposition consacrée à l’aide à mourir est porteuse d’un enjeu éthique autrement plus délicat. Elle prévoit d’autoriser, sous des critères précis et encadrés, la délivrance d’une substance létale à des patients atteints d’une pathologie grave et incurable, dont la souffrance est jugée insupportable.

Cette seconde proposition cristallise les réticences les plus fortes au Sénat. Les Républicains, première force de l’hémicycle, ont d’ores et déjà exprimé leurs réserves, voire leur franche opposition à l’instauration d’un tel dispositif.

Le gouvernement insiste pourtant sur l’urgence d’un calendrier stabilisé, rappelant que les deux textes constituent l’une des priorités sociétales du second mandat d’Emmanuel Macron. Deux lectures dans chaque chambre seront nécessaires avant toute adoption définitive, une procédure qui s’annonce longue et susceptible de raviver un débat national complexe, traversé par des convictions médicales, morales et philosophiques parfois inconciliables.

Sources :

Le Monde – Fin de vie : le Sénat examinera les propositions de loi sur l’aide à mourir et les soins palliatifs (03/12/2025) – lien