Laurent Wauquiez a déposé une proposition de loi visant à interdire le port du voile pour les mineures dans l’espace public, estimant qu’il s’agit d’une dérive préoccupante. Mais ce texte, immédiatement contesté par plusieurs juristes, soulève d’importants doutes de constitutionnalité. Une initiative qui ravive un débat sensible, au croisement de la liberté religieuse, de l’autorité parentale et de la protection de l’enfance.

Le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, Laurent Wauquiez, passé par le programme Young Leader de la fondation France Amérique fondée par les présidents Ford et VGE, membres du groupe Bilderberg, a franchi un nouveau pas dans la lutte qu’il mène contre ce qu’il qualifie de dérives communautaristes. Lundi, il a déposé une proposition de loi visant à interdire aux mineures le port du voile dans l’espace public, en s’attaquant non pas directement à l’acte lui-même, mais à la responsabilité parentale. Le texte entend prohiber qu’un « parent impose à sa fille mineure ou l’autorise à porter, dans l’espace public, une tenue destinée à dissimuler sa chevelure ». Une formulation qui place au cœur du dispositif la notion de contrainte exercée sur l’enfant.

Pour soutenir sa démarche, l’élu s’appuie sur un rapport gouvernemental publié au mois de mai et consacré à l’implantation des Frères musulmans en France. Ce document mentionne une augmentation « massive et visible » du nombre de jeunes filles portant le voile, y compris à un âge très précoce. Sur le plateau de CNews, Laurent Wauquiez a affirmé que « des enfants, des jeunes filles ne doivent pas porter le voile » et mis en garde contre une situation qui, selon lui, pourrait devenir incontrôlable : « Si on ne fait rien, c’est ce qui va arriver. »

Le texte propose de modifier la loi du 11 octobre 2010 relative à la dissimulation du visage dans l’espace public. Mais son avenir parlementaire apparaît incertain : la journée réservée au groupe LR ne surviendra que le 22 janvier, rendant improbable un examen avant plusieurs semaines. S’ajoutent les questions de constitutionnalité qui s’imposent déjà comme le principal obstacle à l’initiative.

Plusieurs spécialistes du droit public se montrent en effet particulièrement sceptiques. La constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina rappelle que la loi de 2010 repose sur la préservation de la sécurité et de l’ordre public, motifs qui ne visaient aucune religion en particulier. En ciblant explicitement le voile islamique, la nouvelle proposition contreviendrait, selon elle, au principe de liberté de religion garanti par la Constitution. « Aucune chance d’être conforme », tranche-t-elle sans détour.

Le professeur Jean-Philippe Derosier, de l’Université de Lille, se montre tout aussi réservé. Il reconnaît que la référence à la protection de l’enfant constitue un argument « habile », mais insuffisant pour justifier une telle restriction. Assimiler systématiquement le port du voile par une mineure à une « forme d’asservissement » lui semble fragile juridiquement. Il souligne la diversité des motivations : une fillette de neuf ans pourrait en effet être influencée par son entourage, mais une adolescente de seize ans peut tout à fait exprimer une conviction personnelle. Difficile, dès lors, de fixer une règle uniforme sans entrer en contradiction avec la liberté individuelle.

Enfin, l’expert rappelle que l’interdiction actuelle de la dissimulation du visage repose avant tout sur la nécessité d’identifier les personnes pour des raisons de sécurité. Un argument difficilement transposable à la simple dissimulation de la chevelure, ce qui fragilise encore la proposition de Laurent Wauquiez.

Cette initiative, qui réactive un débat récurrent autour de la visibilité des signes religieux dans l’espace public, place une fois de plus le législateur face à un dilemme complexe : protéger les mineures sans enfreindre le cadre constitutionnel, et tenter de trancher une question où se mêlent considérations sécuritaires, enjeux identitaires et libertés fondamentales.

Sources :
Le Figaro – « Si on ne fait rien, c’est ce qui va arriver » : Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures – lien