Le président syrien Bachar al-Assad réfugié à Moscou fait l’objet d’un mandat d’arrêt international émis par des juges d’instruction français pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’enquête sur le bombardement d’un centre de presse à Homs, en Syrie, le 22 février 2012, qui avait coûté la vie à deux journalistes, la correspondante américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik.

Treize ans après les faits, la justice française franchit un cap. Le 19 août 2025, sept mandats d’arrêt ont été délivrés par les juges du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris. Outre Bachar al-Assad, ces mandats visent six anciens hauts responsables du régime syrien, parmi lesquels Maher al-Assad, frère du président et commandant de la 4e division blindée, Ali Mamlouk, ancien chef des services de renseignements généraux, Ali Ayoub, chef d’état-major au moment des faits, et Rafik Shahada, qui dirigeait alors le comité militaire de la ville de Homs. Deux autres responsables sécuritaires, Ghassan Bilal et Mohammed Dib Zaitoun, sont également concernés.

L’attaque contre le centre de presse, situé dans le quartier de Bab Amr, s’inscrivait dans une offensive plus large du régime syrien contre les bastions rebelles. Selon les conclusions des enquêteurs français, corroborées par des organisations de défense des droits humains, le bâtiment hébergeant des journalistes avait été repéré et ciblé délibérément. Les tirs de mortier qui l’ont touché seraient le résultat d’une opération militaire planifiée visant à éliminer les témoins étrangers de la répression en cours.

Au moment du drame, plusieurs journalistes couvraient les événements depuis ce centre improvisé. Marie Colvin, 56 ans, reporter de guerre expérimentée travaillant pour le Sunday Times, et Rémi Ochlik, jeune photographe français primé, ont été tués alors qu’ils tentaient de fuir le bâtiment après une première salve d’artillerie. Trois autres journalistes – la Française Edith Bouvier, le Britannique Paul Conroy et le Syrien Wael al-Omar – ont été blessés.

Pour les avocats des familles et des parties civiles, cette décision marque une avancée décisive. Clémence Bectarte, avocate de la FIDH et des parents de Rémi Ochlik, parle d’un “tournant judiciaire” dans la lutte contre l’impunité des crimes du régime syrien. Selon elle, ce dossier, le plus ancien en cours en France concernant la Syrie, pourrait déboucher sur un procès, même en l’absence des accusés.

L’émission de ces mandats intervient dans un contexte judiciaire plus large. En juillet, le parquet national antiterroriste avait déjà requis un autre mandat d’arrêt contre Bachar al-Assad pour des attaques chimiques commises en 2013, visant les localités de la Ghouta orientale. Un précédent mandat dans cette affaire avait été annulé par la Cour de cassation en raison de l’immunité pénale des chefs d’État en exercice, mais les juges d’instruction avaient maintenu la procédure ouverte.

À ce jour, plusieurs anciens agents du renseignement syrien ont été jugés et condamnés en Allemagne et en Suède, dans le cadre du principe de compétence universelle.

Si les sept responsables visés restent en fuite, principalement en Syrie ou réfugiés dans des pays alliés du régime, ces mandats d’arrêt limitent drastiquement leurs possibilités de déplacement et posent les bases d’une future procédure judiciaire, qui pourrait être menée en leur absence.

Cette action judiciaire souligne également le rôle croissant des juridictions européennes dans la poursuite des crimes de guerre en Syrie, dans un contexte où la Cour pénale internationale reste paralysée sur ce dossier, en l’absence d’un mandat du Conseil de sécurité des Nations unies.

Source : Le Monde.