Attendue pour le second semestre 2025, une série de recommandations de la CNIL ambitionne d’encadrer l’usage de l’intelligence artificielle en France. Protection des données, open-source, outils pratiques et consultation publique sont au cœur de cette initiative inédite.
Face à l’expansion fulgurante des technologies d’intelligence artificielle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’apprête à rendre publiques de nouvelles recommandations destinées à encadrer l’usage de ces technologies tout en assurant le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces lignes directrices, attendues au cours du second semestre 2025, marquent une étape clé dans la régulation de l’IA en France.
Premier axe fort : la clarification des responsabilités au sein de la chaîne de développement des intelligences artificielles. La CNIL compte préciser les obligations respectives des développeurs, des hébergeurs, mais aussi des intégrateurs et utilisateurs finaux. L’objectif : établir une cartographie des rôles permettant d’attribuer avec précision les responsabilités en matière de traitement des données personnelles.
Un second volet concerne l’encadrement des modèles open-source et ceux s’appuyant sur des données anonymisées. La CNIL entend poser un cadre technique et juridique clair afin de prévenir tout risque de ré-identification des individus à partir de jeux de données supposément anonymes. Ces précautions visent à concilier innovation et éthique, dans un contexte où les projets d’IA s’appuient de plus en plus souvent sur des ressources publiques et collaboratives.
L’autorité prévoit également le déploiement d’outils concrets. Des guides méthodologiques, des checklists de conformité, voire des outils techniques prêts à l’emploi devraient être mis à disposition pour faciliter la mise en œuvre des bonnes pratiques recommandées.
Enfin, la CNIL prévoit une phase de consultation publique. Chercheurs, entreprises, associations et institutions seront appelés à contribuer à l’élaboration finale de ce corpus réglementaire. Cette démarche participative vise à ajuster les lignes directrices aux réalités du terrain et à favoriser leur adoption par l’ensemble des parties prenantes.
Dans un paysage européen où la législation sur l’intelligence artificielle se structure rapidement — avec l’adoption de l’IA Act par l’Union européenne — ces recommandations françaises pourraient servir de boussole nationale.
