Le juge fédéral James Boasberg a infligé un revers judiciaire à l’administration Trump en statuant que les migrants expulsés sous l’Alien Enemies Act de 1789 pouvaient contester leur expulsion devant les tribunaux américains. Cette décision, rendue mercredi soir, pourrait affecter plusieurs renvois controversés, notamment vers El Salvador, où certains migrants ont été transférés dans des prisons de haute sécurité.

« Le gouvernement doit faciliter la possibilité, pour la classe concernée, de demander un recours en habeas corpus pour contester leur expulsion en vertu de cette loi », a déclaré le juge Boasberg dans son ordonnance.

Cette décision judiciaire marque un nouveau tournant dans la bataille autour de l’utilisation par Donald Trump d’une loi datant du XVIIIe siècle pour accélérer l’expulsion de migrants accusés de liens avec des gangs. Le juge Boasberg avait déjà fait parler de lui en mars dernier en bloquant en urgence l’expulsion de ressortissants vénézuéliens soupçonnés d’appartenir au gang Tren de Aragua, en s’opposant à l’application immédiate de la loi de 1798.

Trump avait exigé la destitution du juge, mais la Cour suprême lui a rappelé que la révocation d’un magistrat ne pouvait être motivée par un simple désaccord avec une décision de justice. Boasberg et le président américain avaient un contentieux remontant jusqu’à l’affaire Crossfire Hurricane, avec une enquête menée en 2016 par le FBI, visant a vérifier de possibles liens entre la campagne de Donald Trump et la Russie, mais au cours de laquelle des irrégularités ont été relevées.

Une affaire emblématique : Kilmar Abrego Garcia

L’ordonnance du juge inclut également le cas de Kilmar Armando Abrego Garcia, un Salvadorien accusé d’appartenir au gang MS-13, expulsé par erreur depuis le Maryland en mars. L’administration avait reconnu une « erreur administrative », mais l’affaire a déclenché une bataille judiciaire jusqu’à la Cour suprême, qui s’en est saisie en avril.

Malgré des injonctions précédentes exigeant le retour immédiat de migrants expulsés sous cette loi, certains vols – dont celui de mars – n’ont jamais été renvoyés aux États-Unis, aggravant les tensions entre le pouvoir exécutif et l’autorité judiciaire.

Vers une nouvelle confrontation judiciaire

Le juge Boasberg a reconnu que sa décision pouvait empiéter sur le domaine réservé de l’exécutif en matière de diplomatie et de sécurité nationale, mais il a insisté sur l’obligation constitutionnelle de garantir un recours effectif.

L’administration Trump fait actuellement face à plusieurs recours collectifs, portant sur les conditions d’expulsion, l’absence de notification et l’usage arbitraire de lois anciennes pour contourner les procédures migratoires classiques.

Source : Fox News.