Le Conseil d’Etat a donné raison ce mardi à huit régions, dont la région Auvergne-Rhône-Alpes, opposées à la hausse des tarifs des péages ferroviaires, jugeant que la société SNCF Réseau n’avait pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les régions, pour faire circuler les trains express régionaux (TER).
La plus haute juridiction administrative française donne au gestionnaire du réseau ferré jusqu’au 1er octobre pour opérer des modifications.
« Avec ce recours, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a souhaité défendre les usagers contre la direction de la SNCF. Cette décision sanctionne la politique opaque menée sur les péages par la SNCF qui finalement, pénalise des millions d’usagers. Nous attendons désormais, après cette victoire, de la transparence pour que les voyageurs ne payent pas plus que nécessaire », commente Frédéric Aguilera, vice-président en charge des Transports, conseil régional Auvergne Rhône-Alpes.
Par Gilles Charles