Le Premier ministre Sénégalais, Ousmane Sonko Sonko a menacé de tenir sa Déclaration de Politique Générale devant une assemblée composée du peuple sénégalais, de partenaires du Sénégal et d’un jury d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. Il a souligné que cette alternative permettrait un débat libre, ouvert et de qualité supérieure.
Sonko a récemment répondu à l’interpellation du député Guy Marius Sagna concernant sa Déclaration de Politique Générale (DPG). Il a confirmé que sa déclaration de politique générale était prête et a exprimé son impatience de présenter les grands axes des politiques publiques et les actions du Gouvernement, conformément aux orientations du Président de la République. Cette DPG est essentielle pour exposer la vision et les projets futurs du gouvernement.
Cadre Constitutionnel et Légal
Sonko a rappelé que l’article 55 de la Constitution oblige le Premier Ministre à présenter sa DPG devant l’Assemblée nationale. Toutefois, il a précisé que cet article ne fixe ni les délais ni les procédures, lesquels relèvent du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
En 2019, les dispositions du Règlement intérieur relatives au Premier Ministre ont été abrogées suite à la suppression de ce poste par la loi organique n° 2019-14. Bien que le poste de Premier Ministre ait été restauré par la loi n° 2021-41 du 20 décembre 2021, le Règlement intérieur n’a pas été mis à jour en conséquence.
Respect de la Légalité et Séparation des Pouvoirs
Ousmane Sonko a déclaré que dans un souci de respect de la séparation des pouvoirs et du principe de légalité, il ne tiendrait sa DPG devant l’Assemblée nationale que lorsque la majorité parlementaire aura réinscrit dans le règlement intérieur les dispositions relatives au Premier Ministre.
Alternative en Cas de Carence de l’Assemblée
Ousmane Sonko a également annoncé que si l’Assemblée nationale n’amendait pas le Règlement intérieur d’ici le 15 juillet 2024, il tiendrait sa Déclaration de Politique Générale devant une assemblée composée du peuple sénégalais, de partenaires du Sénégal et d’un jury d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. Il a souligné que cette alternative permettrait un débat libre, ouvert et de qualité supérieure.