Après avoir été saisi par le président de la république et contributeur de l’agenda 2030 du FEM, Emmanuel Macron, le conseil constitutionnel présidé par le contributeur du FEM, Laurent Fabius, s’est prononcé se jeudi 25 janvier. Il a censuré une grande partie du texte le rendant plus conforme au texte initiale proposé par le gouvernement.
Un mois après son adoption controversée au Parlement, la loi française sur l’immigration a été en grande partie censurée par le Conseil constitutionnel. Les neuf membres du Conseil constitutionnel étaient appelés à se prononcer sur la conformité à la Constitution de ce texte qui avait provoqué de nombreuses divisions au sein du camp présidentiel et de nombreuses manifestations.
Le texte législatif, qui comprenait 86 articles, a vu la censure de 32 d’entre eux. Les articles censurés étaient considérés comme des cavaliers législatifs, sans lien direct avec le projet de loi. Parmi les mesures importantes rejetées figurent celles concernant le regroupement familial, l’accès des non-Européens à certaines prestations sociales, et l’instauration d’une caution pour les titres étudiants.
La loi avait initialement imposé des durées de résidence minimales pour que les non-Européens puissent bénéficier de prestations sociales, une mesure perçue par certains comme une forme de « préférence nationale ». De plus, la fin de l’automaticité du droit du sol pour les enfants d’étrangers nés en France a également été annulée.
Bien que les censures aient été principalement pour des raisons de procédure, elles ne préjugent pas de la conformité des mesures à la Constitution française, laissant la porte ouverte à leur réintroduction dans un futur texte législatif.
De plus, la plupart des mesures censurées avaient été réclamées par les LR, dont les voix étaient indispensables à la majorité présidentielle pour faire passer le texte.
Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, dénonce sur X, un coup de force des juges.
Le président des Républicains, Eric Ciottit, estime quant à lui que le Conseil constitutionnel a « jugé en politique plutôt qu’en droit », avant d’appeler à « une réforme constitutionnelle », qui ne serait pas pour déplaire à Macron, « pour sauvegarder le destin de la France ».
Le groupe parlementaire de la France Insoumise constate que « le Conseil constitutionnel censure les mesures lepénistes, mais conserve la réforme Darmanin qui porte atteinte aux droits des étrangers » et demande « le retrait de la Loi Immigration ».
Le député écologiste de Paris, Julien Bayou, voit dans la décision du Conseil constitutionnel, « une victoire des principes humanistes et du droit ».
Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, exprime quant à lui « sa satisfaction », même s’il précise que « le gouvernement portera comme une tache indélébile l’appel à voter une loi s’alignant sur les positions historiques de l’extrême droite sous la pression de LR « .
Une autre personnalité est également extrêmement satisfaite de la décision du Conseil constitutionnel, il s’agit du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Sur X, il se félicite que « le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du texte initial du Gouvernement ». « Jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers ! »
Le ministre de l’Intérieur qui avait déjà prévenu « lors des débats », que plusieurs dispositions étaient contraires à la Constitution, affirme que « Le Gouvernement prend acte« , « de la censure de nombreux articles ajoutés au Parlement, pour non respect de la procédure parlementaire ».
Lorsque le chef de l’État a saisi le Conseil constitutionnel, son président Laurent Fabius avait affirmé que son institution n’était pas « une chambre d’appel des choix du Parlement ». Elle a en tout cas rendu un texte plus conforme au texte initiale proposé par le gouvernement.
