Dans un discours prononcé ce jeudi 1er février, le Premier ministre et Young global leader du Forum économique mondial, Gabriel Attal, a abordé les mesures qu’il compte prendre pour répondre à la colère des agriculteurs, qui manifestent non seulement en France, mais à travers toute l’Europe. En réponse, il promet souveraineté, simplification, Europe et surveillance.
Le Premier ministre a une nouvelle fois listé les les défis imposés par le changement climatique et les fléaux que représente, la « sécheresse », la « canicule », les « inondations », les « tempêtes », les « maladies », mais aussi la concurrence internationale et l’accumulation de normes contraignantes.
Les deux mots d’ordre de son plan d’action son « Produire et protéger », mais il s’appuiera sur des piliers tels que la simplification, la souveraineté, l’Union européenne et un renforcement de la surveillance et du contrôle.
Simplification des Normes
Le Premier ministre est revenu sur « le grand chantier de la simplification », qu’il a annoncé lors de son discours de politique générale. « J’ai lancé un travail sans précédent de simplification, à la fois au niveau national avec 10 premières normes simplifiées et supprimées dès la semaine dernière et au niveau local« , a-t-il rappelé, précisant que « Les préfets simplifient en ce moment même des normes partout en France et le gouvernement fera un point d’étape dans les plus brefs délais ». Gabriel Attal a évoqué des « simplifications drastiques qui s’appliqueront notamment aux projets liés à l’eau, pas seulement, aussi aux bâtiments d’élevage, pour réduire tous les délais ».
Souveraineté alimentaire
Au cœur des annonces, la souveraineté alimentaire se présente comme la pierre angulaire de la politique agricole du gouvernement. Gabriel Attal a promis l’inscription de cet objectif dans la loi, affirmant la volonté de la France d’être autonome dans sa capacité à cultiver et à se nourrir. « Nous le ferons avec les agriculteurs, sur la base d’indicateurs clairs définis avec eux », a-t-il déclaré. Le Premier ministre veut « la transparence sur nos progrès », afin que le gouvernement puisse être « alerter là où ça ne va pas » et qu’il « puisse prendre avec les filières toutes les mesures qui sont nécessaires », laissant présager des outils de mesures sans précédents du travail des agriculteurs. « Nous établirons un plan de souveraineté dans chaque filière qui en a besoin, notamment sur l’élevage », a-t-il prévenu, afin de « renforcer notre agriculture filière par filière ». « Nous consacrerons dans le code rural l’agriculture comme un intérêt fondamental de la nation », a-t-il ajouté.
Europe : Vers une Politique Agricole Plus Protectrice
Mais « cette nouvelle étape », doit continuer « à s’écrire au niveau de l’Europe », a lancé Attal, affirmant que « l’Europe doit être facteur de protection et de souveraineté et non l’inverse ». Soulignant l’importance cruciale de l’Union européenne dans la définition des conditions de concurrence et des standards agricoles, Gabriel Attal a plaidé pour une Europe qui protège davantage ses agriculteurs. « Nous avons eu de premières avancées majeures sur les importations ukrainiennes, sur les jachères, sur le Mercosur », a déclaré le premier ministre. Il a notamment mis en lumière les efforts pour mettre fin à la naïveté face aux importations qui ne respectent pas les standards européens, et a annoncé des mesures concrètes telles que la mise en place de clauses de sauvegarde et d’une force européenne de contrôle, « pour lutter contre la fraude, notamment sanitaire ». Le Premier ministre a également appelé de ses voeux « une législation claire au niveau européen », « sur la dénomination de ce qu’est la viande de synthèse ». Il souhaite « recaler le calendrier européen et le calendrier français concernant l’examen de ré-homologation des produits phytosanitaires », coordonner lANSES, l’« agence sanitaire », française « avec le régulateur européen ». Gabriel Attal entend « reparler des zonages et de la simplification, par exemple sur le registre électronique ».
Surveillance et Contrôle
Dans un marché souvent perçu comme une « jungle », le renforcement de la surveillance et du contrôle est primordial, selon lui pour garantir une concurrence équitable. Le Premier ministre a annoncé un doublement du nombre d’inspecteurs chargés de veiller au respect de la loi EGalim, ainsi que le renforcement des contrôles sur les importations pour s’assurer qu’elles respectent les mêmes normes que les produits français.
Le ministre de l’Économie et contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Bruno Le Maire, a annoncé un plan de contrôle massif des contrats dans le secteur agricole pour assurer une juste rémunération des agriculteurs en France. L’objectif principal est de stabiliser les prix des matières premières agricoles, protégeant ainsi les revenus des producteurs face aux variations du marché. Pour y parvenir, 150 agents de la répression des fraudes seront déployés à travers le pays, avec une promesse de doubler les contrôles par rapport à 2023.
Les contrôles cibleront tant les industriels que la grande distribution, avec des sanctions pouvant atteindre jusqu’à 2% du chiffre d’affaires des entreprises en infraction. Près de 250 contrôles sont prévus chez les grands industriels, certains ayant déjà débuté, et des procédures de préinjonction ont été lancées contre quatre d’entre eux pour défaut de contractualisation avec les agriculteurs.
Les supermarchés ne seront pas épargnés, avec des vérifications prévues pour toutes les grandes chaînes et un examen approfondi de plus de 500 contrats. Le ministre a également souligné l’importance de contrôler l’origine France des produits, mettant en garde contre la tromperie sur la marchandise et annonçant plus de 10 000 contrôles spécifiques, avec des sanctions potentielles atteignant 10% du chiffre d’affaires.
Le Maire a également abordé la question des centrales d’achat européennes, insistant sur le fait que la loi française doit s’appliquer intégralement aux produits vendus en France, indépendamment du lieu de négociation. Il a promis de sanctionner sévèrement tout contournement de la loi via ces centrales, avec des amendes significatives déjà imposées.
Pour renforcer le cadre des négociations au sein de l’Union européenne, Le Maire envisage de lancer une initiative européenne cet été pour établir un réseau intégré de répression des fraudes, permettant ainsi des enquêtes coordonnées à l’échelle de l’UE.
