La Commission européenne a annoncée mercredi 31 janvier une proposition visant à permettre aux agriculteurs de l’Union européenne de bénéficier de dérogations aux règles de la Politique Agricole Commune (PAC) pour l’année 2024. Cette mesure vise à offrir une flexibilité aux agriculteurs qui font face « à une gamme exceptionnelle de difficultés et d’incertitudes ».

Selon la proposition de la Commission, les agriculteurs de l’UE pourront être exemptés de l’obligation de maintenir certaines zones non productives, ce qui est actuellement exigé par la PAC. Pour bénéficier du soutien de la PAC, les agriculteurs doivent respecter neuf normes environnementales et climatiques, dont l’une exige la conservation de certaines zones non productives.

Aujourd’hui, la Commission propose « la possibilité à tous les agriculteurs de l’UE d’être exemptés de cette exigence tout en restant éligibles au paiement direct de base de la PAC ». « Au lieu de laisser les terres en jachère ou improductives sur 4 % de leurs terres arables, les agriculteurs de l’UE qui cultivent des cultures fixatrices d’azote (telles que les lentilles, les pois ou les favas) et/ou des cultures dérobées sur 7 % de leurs terres arables seront considérés comme respectant les exigences. »

Les cultures fixatrices d’azote, telles que les lentilles, les pois ou les favas, ainsi que les cultures dérobées, sont bénéfiques pour l’environnement, la biodiversité des sols et la limitation du lessivage des éléments nutritifs, selon la Commission européenne, qui précise qu’elles « doivent être cultivées sans produits phytopharmaceutiques afin de maintenir l’ambition environnementale de la PAC ».

Cette mesure vise à offrir une flexibilité aux agriculteurs qui font face « à une gamme exceptionnelle de difficultés et d’incertitudes », notamment des événements « météorologiques extrêmes », « des prix élevés de l’énergie et des intrants, résultant de l’agression russe contre l’Ukraine, le coût de la vie/l’inflation, la modification des flux commerciaux internationaux et la nécessité de soutenir l’Ukraine ».

La proposition de la Commission sera soumise au vote des États membres réunis en commission dans les prochains jours. Si elle est adoptée, elle s’appliquera rétroactivement à partir du 1er janvier 2024. Les États membres qui souhaitent appliquer la dérogation au niveau national devront en informer la Commission dans les 15 jours suivant l’adoption de la mesure.

La présidente de la Commission européenne et contributrice de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Ursula von der Leyen, a souligné l’importance de soutenir les agriculteurs européens qui sont « l’épine dorsale de la sécurité alimentaire de l’UE et le cœur de nos zones rurales ». « La mesure d’aujourd’hui offre une flexibilité supplémentaire aux agriculteurs à une époque où ils sont confrontés à de multiples défis », martelle-t-elle.

Le vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l’Europe et contributeur du FEM, Maroš Šefčovič, estime qu’« En prenant cette mesure stabilisatrice, nous pouvons contribuer à atténuer la pression que ressentent nos agriculteurs, afin de garantir qu’ils peuvent rester économiquement viables en ces temps de grande incertitude ».

Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, précise qu’« En proposant cette dérogation temporaire, la Commission fait preuve de flexibilité et de solidarité avec les agriculteurs européens face à des difficultés exceptionnelles ».