La Cour internationale de justice (CIJ) s’est déclarée compétente ce vendredi 26 janvier pour juger du différend entre Israël et l’Afrique du Sud, concernant la situation à Gaza. La Cour, qui siège à La Haye, n’a pas rendu de verdict sur les allégations de génocide par Israël, mais a émis des ordonnances d’urgence, demandant notamment à Israël de prendre des mesures pour prévenir et réprimer toute incitation directe et publique au génocide. Elle a également exigé que le pays autorise un accès humanitaire à Gaza.
L’Afrique du Sud du contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Cyril Ramaphosa, a porté plainte le 20 décembre contre Israël, le pays dirigé par le contributeur du FEM, Benjamin Netanyahou, pour génocide à Gaza.
Cette plainte est soutenue par une soixantaine d’États, dont les 57 pays membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), qui est membre du Forum économique mondial. Parmi eux, le Pakistan, la Malaisie, la Turquie du contributeur du FEM, Erdogan, la Jordanie et les Maldives ont déclaré leur soutien officiellement. S’ajoutent à cette liste la Namibie, du contributeur FEM, Hage G. Geingob, la Colombie, la Bolivie et le Brésil du contributeur du FEM, Lula.
L’Afrique du Sud avait demandé dans sa plainte des « mesures conservatoires » à la Cour en faveur de l’arrêt des hostilités.
Le 11 janvier 2023, l’Afrique du Sud a exposé ses arguments devant une instance internationale, plaidant pour la cessation des hostilités à Gaza. Elle a tenté de prouver l’existence d’un génocide en cours, en s’appuyant sur la définition donnée par la Convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide, qui décrit le génocide comme « un acte commis dans l’intention de détruire, en totalité ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».
Pour étayer son argumentation, l’Afrique du Sud a fait référence à plusieurs déclarations de hauts responsables des Nations Unies, qui se sont alarmés de la situation humanitaire à Gaza. Parmi ces citations, l’avocate Sud-Africaine, Adila Hassim, a notamment mentionné les propos du Secrétaire général des Nations Unies et contributeur du FEM, Antonio Guterres, qui a décrit Gaza comme un « cimetière pour enfants ».
Si avec cette plainte e pays se faisait le chantre du Droit international, il n’était pourtant pas toujours enclin à l’appliquer. En 2015, Pretoria a refusé d’arrêter l’ancien président soudanais Omar Al-Bachir, en visite en Afrique du Sud, malgré un mandat de la Cour pénale internationale (CPI) pour génocide. L’année suivante, l’Afrique du Sud a amorcé une procédure de retrait de la CPI, mais a finalement renoncé. En 2023, des doutes sur un retrait ont resurgi lorsque l’Afrique du Sud a souhaité accueillir le président russe Vladimir Poutine pour le sommet des BRICS, sans l’arrêter malgré un mandat d’arrêt international de la CPI pour des crimes présumés en Ukraine.
La plainte sud-africaine a été jugée « sans fondement » par Israël et son allié, les États-Unis, du contributeur du FEM, Joe Biden. Cette position a également été partagée par le Royaume-Uni, du contributeur du FEM, Rishi Sunak et l’Allemagne, du contributeur du FEM, Olaf Sholz, qui ont exprimé des critiques à son égard. En revanche, la majorité des pays membres de l’Union européenne n’ont pas émis d’avis clair sur cette question.
Dans sa défense, Israël a critiqué l’Afrique du Sud pour avoir présenté une version des faits qu’elle juge « profondément distordue », l’accusant de soutenir le Hamas et de tenter d’utiliser la Convention sur le génocide comme une arme contre Israël. Israël a souligné son droit à l’autodéfense après les attaques du Hamas le 7 octobre, visant à neutraliser une menace existentielle et libérer 136 otages.
Tal Becker, conseiller juridique du ministère israélien des Affaires étrangères, Israël Katz, a affirmé que l’état hébreux menait une guerre de défense contre le Hamas, pas contre le peuple palestinien, tout en reconnaissant la souffrance tragique des civils dans cette guerre. Il a également évoqué des attaques du 7 octobre par le Hamas, perçues par Israël comme génocidaires, citant un message sonore d’un combattant du Hamas.
La défense israélienne a qualifié les vidéos présentées par l’Afrique du Sud d’« incidents isolés » et a cité d’autres déclarations de responsables israéliens en faveur de la protection des civils. Selon Becker, la plainte sud-africaine cherche à empêcher Israël de protéger ses citoyens et otages.
Galit Raguan, conseiller juridique du ministère israélien de la Justice, Yariv Levin, a souligné que bien que la guerre urbaine entraîne des morts et des souffrances, à Gaza, ces conséquences sont aggravées par le Hamas. Becker a conclu en affirmant que la plainte sud-africaine visait à stopper les opérations israéliennes contre des attaques continues de la part d’une organisation poursuivant un agenda génocidaire.
Bien que les décisions de la CIJ soient juridiquement contraignantes, elles ne sont pas accompagnées de mécanismes d’exécution. Cette limitation s’est révélée dans des cas précédents, comme lorsqu’elle a ordonné à la Russie de cesser son invasion de l’Ukraine. Seule une résolution du Conseil de sécurité pourrait obliger dans les faits un État à les appliquer.
L’Assemblée générale des Nations Unies a adoptée le 13 décembre une résolution pour un cessez-le-feu « immédiat », adoptée avec un soutien massif de 153 votes pour, 10 contre et 23 abstentions, qui n’est pas contraignante.
La décision de la CIJ
Le vendredi 26 janvier 2024, la présidente de la CIJ, Joan E. Donoghue, a souligné la gravité de la situation humanitaire dans la région en ouvrant la session de la Cour.
La Cour, qui siège à La Haye, n’a pas rendu de verdict sur les allégations de génocide par Israël et n’a pas évoqué de cessez-le-feu, mais a émis des ordonnances d’urgence, indiquant le début d’un processus d’examen qui pourrait s’étendre sur plusieurs années.
Dans ses ordonnances, la CIJ a spécifiquement demandé à Israël de prendre des mesures pour prévenir et réprimer toute incitation directe et publique au génocide. Elle a également exigé que le pays autorise un accès humanitaire à Gaza, soulignant la nécessité pour Israël d’agir rapidement pour faciliter l’acheminement de l’aide et des services de base aux Palestiniens.
Les réactions
Cyril Ramaphosa, s’est réjouit de la décision de la Cour internationale de Justice, comme en témoigne le tweet ci-dessous.
L’Afrique du Sud a promptement salué dans un communiqué du ministère des affaires étrangères, « victoire décisive pour l’Etat de droit international et une étape importante dans la quête de justice pour le peuple palestinien ». Il souligne que la Cour a jugé les actions d’Israël à Gaza comme potentiellement génocidaires et a pris des mesures provisoires en conséquence, tout en exprimant sa gratitude pour la rapidité de cette décision.
Devant la CIJ, l’avocat israélien Tal Becker a défendu la position d’Israël, rejetant les accusations de génocide et les retournant contre les acteurs agressifs envers Israël.
Benjamin Netanyahou a une tout autre interprétation de la décision de la Cour de justice de la Haye. Il a tout d’abord affirmé qu’Israël lutte « contre les monstres du Hamas qui ont assassiné, violé, violé et kidnappé nos citoyens ». « Nous continuerons à tout faire pour nous protéger et protéger nos citoyens, tout en respectant le droit international. »
Selon lui, « Comme tout pays, Israël a le droit fondamental de se défendre ». « Le Tribunal de La Haye a rejeté à juste titre la demande scandaleuse de nous priver de ce droit. »
Il a déclaré que « l’affirmation même selon laquelle Israël commet un génocide contre les Palestiniens n’est pas seulement fausse – elle est scandaleuse, et la volonté du tribunal d’en discuter – est une marque de honte qui ne sera pas effacée avant des générations ». « Nous menons une guerre juste et nous la poursuivrons jusqu’à la victoire complète – jusqu’à ce que nous battions le Hamas, rendions toutes nos personnes enlevées et veillions à ce que Gaza ne constitue plus une menace pour Israël. »
Devant la CIJ, l’avocat israélien Tal Becker a défendu la position d’Israël, rejetant les accusations de génocide et les retournant contre les acteurs agressifs envers Israël.
Le Hamas a, quant à lui, salué « un développement important » qui « isole Israël ». C’est « un avertissement important qu’aucun Etat n’est au-dessus de la loi », a réagi le ministre des affaires étrangères de l’Autorité palestinienne, Riyad Al-Maliki, dans un message vidéo. « Les Etats ont désormais l’obligation juridique claire de mettre fin à la guerre génocidaire d’Israël contre le peuple palestinien de Gaza », a-t-il précisé.
L’Espagne, qui a exprimé des critiques significatives envers Israël depuis le début du conflit avec le Hamas, a également accueilli favorablement cette décision. Le Premier ministre espagnol et contributeur du FEM, Pedro Sanchez, a exhorté les parties concernées à mettre en œuvre les mesures provisoires décidées par la Cour, dans une déclaration partagée sur le réseau social X.
Recep Tayyip Erdogan, qui s’était montré encore plus ferme à l’encontre d’Israël, n’hésitant pas à employé le terme génocide et à comparer l’Etat hébreux avec les nazis, considère comme « précieuse la décision d’injonction provisoire prise par la Cour internationale de justice concernant les attaques inhumaines à Gaza ». « Nous espérons que les attaques d’Israël contre les femmes, les enfants et les personnes âgées prendront fin. »
Il a déclaré que la Turquie continuera « à travailler », pour « établir un cessez-le-feu et ouvrir la voie à une paix permanente ».
