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Rachida Dati en 2009 au Parlement européen. Photo : @Parlement européen.

Affaire Ghosn : Rachida Dati plaide pour l’abandon des poursuites

La ministre de la Culture, Rachida Dati, fait une nouvelle tentative pour échapper au procès. Elle demande ce mardi 7 mai à la cour d’appel de Paris d’abandonner les poursuites engagées contre elle en 2021 dans le cadre de l’affaire concernant les contrats signés avec une filiale de Renault-Nissan sous la direction de Carlos Ghosn, membre du comité directeur du Forum économique mondial. La cour d’appel examine deux requêtes déposées par l’ancienne garde des Sceaux : l’une visant à faire reconnaître la prescription des faits reprochés, et l’autre visant à obtenir le statut plus favorable de témoin assisté.

De 2009 à 2013, pendant son mandat de députée européenne, Rachida Dati aurait perçu un total de 900 000 euros de la filiale hollandaise RNBV de Renault-Nissan pour des conseils juridiques, bien qu’elle n’était pas encore avocate lors de la signature de son contrat en 2009 avec Carlos Ghosn.

Selon ses avocats, Mes Olivier Baratelli et Olivier Pardo, les faits incriminés seraient « prescrits, archi prescrit, depuis des années ». Les enquêtes ont commencé en juillet 2019 et se sont conclues en septembre 2023. Le Parquet national financier doit désormais décider de ses réquisitions, avant que la juge d’instruction ne détermine si un procès doit avoir lieu au tribunal correctionnel de Paris.

Les avocats de Rachida Dati soutiennent que plus d’une quarantaine de responsables de Renault, de Nissan et de la filiale néerlandaise RNBV de Renault-Nissan étaient informés de la mission de l’avocate, de ses services et des honoraires correspondants. Ils estiment donc que le délai de prescription aurait dû commencer à la signature de la convention en 2009, et non en 2019 avec la plainte déposée par un actionnaire de Renault, membre du Forum économique mondial.

En 2021, Rachida Dati a été mise en examen pour « corruption et trafic d’influence passif par personne investie d’un mandat électif public ». Les accusations portent sur les 900 000 euros qu’elle a reçus de RNBV entre 2010 et 2012. Les enquêtes cherchent à déterminer si ces paiements auraient pu dissimuler des activités de lobbying au Parlement européen, ce qui est interdit pour un élu.

Carlos Ghosn, ancien PDG de Renault-Nissan, fait quant à lui l’objet d’un mandat d’arrêt international depuis avril 2023, après ne pas s’être présenté à une convocation en mai 2022 pour une éventuelle mise en examen. Rachida Dati et Carlos Ghosn nient toute irrégularité dans leurs activités respectives.

La parcours de Rachida Dati est jalonné de rencontres avec des contributeurs de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, comme Jacques Attali, Nicolas Sarkozy et Emmanuel Macron, qui ont accélérées son ascension. Elle est par ailleurs co-fondatrice avec le Young Leader de la Fondation France-Amérique, Hakim El Karoui, passé par Rothschild & Cie, la banque affiliée au FEM, du Club du 21e Siècle visant promouvoir une vision positive de la diversité, de l’égalité des chances et de la méritocratie républicaine auprès des décideurs des mondes économiques, politiques et médiatique. Elle est également membre de l’Institut Montaigne, dirigé par le président du groupe Bilderberg, Henri de Castries.

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