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Fin de vie : le Sénat se saisira des propositions de loi sur les soins palliatifs et l’aide à mourir dès janvier

Le débat sur la fin de vie va reprendre au Parlement. Les sénateurs examineront, à partir du 12 janvier 2026, les deux textes déjà votés en première lecture à l’Assemblée nationale : l’un sur le renforcement des soins palliatifs, l’autre sur la création d’une aide à mourir.

Après plusieurs reports liés à la crise politique et à la chute du gouvernement de François Bayrou, le Sénat s’apprête à rouvrir un dossier aussi sensible que symbolique. Les propositions de loi sur la fin de vie seront examinées à partir du 12 janvier prochain, a annoncé le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, lors d’une conférence des présidents à la Chambre haute.

Ces deux textes, votés en première lecture à l’Assemblée nationale à la fin du mois de mai, constituent une étape majeure du chantier sociétal voulu par le contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Emmanuel Macron pour son second quinquennat. Le premier vise à renforcer l’accès et la qualité des soins palliatifs en France, alors que de nombreuses voix médicales et associatives dénoncent des disparités territoriales et un manque criant de moyens. Le second, plus débattu, introduit la possibilité d’une “aide à mourir” encadrée par la loi.

La franc-maçonnerie s’est particulièrement impliqué dans ce dossier. Selon un article de Corse Net Infos daté de juin 2024, Sylvain Zeghni, Grand Maître national de la Fédération française du Droit humain, a mentionné avoir rencontré Catherine Vautrin, pour discuter de l’évolution de ce projet de loi.

Le climat s’annonce toutefois plus tendu au Sénat qu’à l’Assemblée. Majoritairement dominé par le groupe Les Républicains, l’hémicycle s’est montré réservé sur la légalisation d’une aide à mourir, privilégiant plutôt un renforcement du cadre existant. Des amendements substantiels pourraient ainsi être proposés, prolongeant le calendrier législatif.

Deux lectures dans chaque chambre seront nécessaires avant une adoption définitive. En cas d’impasse, un référendum n’est pas exclu. L’ancien journaliste Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot et le député Olivier Falorni, auteur des propositions de loi, ont d’ailleurs appelé Emmanuel Macron à consulter directement les Français si le débat parlementaire devait à nouveau s’enliser. Le chef de l’État avait déjà évoqué cette option en mai dernier, affirmant qu’il la considérerait “avec beaucoup de précaution”.

À noter que Farloni est membre d’honneur de l’ADMD, l’Association pour le droit de mourir dans la dignité, dont l’un des fondateurs fut le sénateur Henri Caillavet, membre du Grand Orient de France, qui avait été le premier a déposé une proposition de loi « relative au droit de vivre sa mort » dans les années 70.

Ce débat, à la croisée des questions éthiques, médicales et sociétales, s’annonce comme l’un des moments forts de l’année politique 2026.

Sources :

Le Monde – Fin de vie : le Sénat examinera les propositions de loi dès janvier (6 novembre 2025)

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