Alors que le gouvernement Barnier prépare le budget 2025, Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), a exhorté le gouvernement à cibler davantage les plus riches et les retraités pour contribuer à l’effort fiscal. Lors d’une conférence de presse tenue le 14 octobre 2024, Moscovici a pointé du doigt la situation « extrêmement dégradée » des finances publiques et l’importance d’une réforme fiscale visant à garantir l’égalité devant l’impôt.
Le CPO recommande de limiter l’impact des niches fiscales, en particulier celles bénéficiant aux ménages les plus riches. Parmi les mesures proposées, la réduction du taux du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile de 50 % à 40 %. Ce dispositif, qui coûte chaque année près de 6 milliards d’euros, profite principalement aux ménages les plus aisés. Moscovici affirme que cette réduction ne devrait pas entraîner une hausse du travail dissimulé, un argument souvent avancé pour justifier ces avantages fiscaux.
De plus, le CPO préconise une baisse des avantages fiscaux liés aux dons, notamment en réduisant le taux de déduction de 75 % à 50 % dans certains cas, soulignant que ce système favorise les plus hauts revenus et crée des inégalités.
Les retraités dans le viseur fiscal
Le rapport du CPO met également en lumière l’abattement fiscal de 10 % dont bénéficient les retraités, estimé à 4,6 milliards d’euros. Ce dispositif, qui profite surtout aux retraités les plus aisés, est jugé inégalitaire par le CPO. Les experts recommandent de le réserver aux ménages modestes afin de mieux cibler les aides publiques. Cette proposition va à contre-courant des décisions du gouvernement, qui a choisi de reporter l’indexation des pensions sur l’inflation, aggravant les disparités entre petits et grands retraités.
Un débat parlementaire crucial
Ces recommandations interviennent alors que le projet de loi de finances 2025 est en pleine discussion. Si le gouvernement a déjà prévu de mettre à contribution les foyers les plus fortunés, avec une contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus, les chiffres révisés sont bien en deçà des attentes initiales. Seuls 25 000 foyers fiscaux seraient concernés, contre les 65 000 prévus initialement.
Les propositions du CPO vont alimenter un débat parlementaire intense sur l’équité fiscale, alors que la nécessité de redresser les comptes publics devient de plus en plus pressante. Le Conseil insiste sur le fait que la crise actuelle des finances publiques nécessite des mesures audacieuses pour rétablir la confiance des citoyens dans l’impôt.
