Le nom de Kylian Mbappé a récemment été mentionné dans la presse suédoise en lien avec une enquête pour viol présumé à Stockholm. Cette affaire met en lumière la législation suédoise, qui, depuis 2018, inclut explicitement la notion de consentement dans la définition du viol, plaçant la Suède parmi les pays les plus stricts en matière de protection contre les abus sexuels.

En Suède, une loi adoptée le 23 mai 2018, influencée par le mouvement #MeToo, redéfinit le viol comme « tout acte sexuel sans accord explicite », éliminant la notion de consentement implicite. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi en juillet 2018, le consentement doit être exprimé de manière verbale ou physique et être prouvable pour éviter les accusations de viol. En l’absence de consentement prouvé, le viol est caractérisé et passible de trois à six ans de prison, avec des peines pouvant aller jusqu’à dix ans en cas de circonstances aggravantes.

Introduction de nouveaux crimes : le viol et l’abus sexuel par négligence

En complément de cette définition renforcée, la Suède a également introduit les crimes de viol par négligence et d’abus sexuel par négligence, visant les cas où l’auteur n’avait pas l’intention de commettre un acte criminel, mais n’a pas veillé à obtenir un consentement clair. Cette disposition permet de sanctionner davantage de comportements inappropriés et contribue à une hausse des condamnations.

Impact de la loi sur le nombre de condamnations

Depuis l’adoption de cette loi, les condamnations pour viol ont augmenté de 75 % et la durée moyenne des peines est passée de 25,3 à 26,9 mois de prison, selon un rapport du Conseil national suédois pour la prévention de la criminalité en 2020. Cette législation a positionné la Suède comme un modèle pour d’autres pays européens, tels que le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Belgique, qui ont intégré la notion de consentement dans leur propre définition du viol.

Le débat sur la notion de consentement en France

En France, le débat sur l’intégration du consentement explicite dans la définition légale du viol en France a été relancé par l’affaire des viols de Mazan et les récentes déclarations du ministre de la Justice, Didier Migaud. Le 13 février 2024, une proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol, avait été déposée. L’année précédente, la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, avait également fait une proposition de loi en ce sens. La député écologiste du Rhône, Marie-Charlotte Garin, a été nommé est co-rapporteure d’une mission d’information sur la définition pénale du viol, avec la député Renaissance de Haute-Savoie Véronique Riotton. Le président Français, s’est déjà déclaré favorable à l’idée d’intégrer la notion de consentement dans la législation.