En partenariat avec le Conseil de l’Europe, Volodymyr Zelensky a annoncé hier la création d’un tribunal spécial visant à juger les responsables de l’invasion russe. Une première historique qui cible le crime d’agression — et potentiellement Vladimir Poutine.
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a signé, mercredi 25 juin, un accord inédit avec le Conseil de l’Europe pour la création d’un tribunal spécial international chargé de juger les auteurs du crime d’agression contre l’Ukraine. Une initiative sans précédent, qui vise à combler un vide juridique laissé par la Cour pénale internationale (CPI), et qui, à terme, pourrait viser le président russe Vladimir Poutine lui-même.
Un cadre inédit sous l’égide du Conseil de l’Europe
C’est la première fois qu’un tribunal de ce type est institué sous l’autorité du Conseil de l’Europe, organisation paneuropéenne de défense des droits humains dont la Russie a été exclue après l’invasion de l’Ukraine en février 2022.
Inspiré des précédents mis en place pour juger les crimes de guerre en ex-Yougoslavie ou le génocide rwandais, ce tribunal spécial a été pensé pour contourner les blocages juridiques empêchant toute poursuite contre Moscou à la CPI — un organe que la Russie ne reconnaît pas.
« Il faudra du courage politique et judiciaire pour que tous les criminels de guerre russes soient traduits en justice, y compris Vladimir Poutine », a déclaré Zelensky. Selon lui, cette instance marque une « chance réelle d’obtenir justice » pour les agressions commises.
Des limites institutionnelles, mais une portée symbolique forte
Le crime d’agression, tel que défini par le droit international, vise les dirigeants capables de « planifier ou exécuter » une guerre violant la Charte des Nations unies. Mais tant qu’ils sont en fonction, Poutine, le Premier ministre Mikhaïl Michoustine ou le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov ne pourront pas être poursuivis.
Le tribunal sera composé de quinze juges issus de plusieurs pays, nommés pour des mandats non renouvelables de trois à neuf ans. En parallèle, un registre officiel des dommages causés par la guerre, également soutenu par le Conseil de l’Europe, a déjà recueilli plus de 34 000 demandes d’indemnisation, selon le secrétaire général Alain Berset.
Un timing symbolique après Trump
Cette annonce intervient quelques heures après une rencontre tendue mais constructive entre Volodymyr Zelensky et Donald Trump, en marge du sommet de l’OTAN à La Haye. Le président ukrainien a exhorté les Européens à maintenir une alliance forte avec Washington : « Nous avons besoin d’unité entre l’Europe et les États-Unis, et nous vaincrons », a-t-il affirmé.
Le président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Theodoros Rousopoulos, a accueilli Zelensky avec humour, faisant allusion à ses récents différends avec Trump : « Vous n’êtes pas à la Maison Blanche ! »
Vers une nouvelle justice internationale ?
Si les conséquences concrètes de ce tribunal restent à venir, sa création marque une étape diplomatique majeure. Elle montre la détermination de l’Ukraine et de ses alliés à documenter, juger et condamner les responsables de l’agression russe, malgré les obstacles politiques.
« Nous sommes à un moment critique pour soutenir l’Ukraine, la justice et l’État de droit », a souligné Alain Berset. Reste à savoir si cette initiative débouchera un jour sur une condamnation effective des plus hauts responsables du Kremlin et si le rôle joué par les services de renseignements américains durant l’Euromaidan sera un jour investigué.
