Le Sénat examine un projet de loi ambitieux pour renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale, avec un objectif affiché de 2,3 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Si la majorité sénatoriale durcit le texte, le Haut Conseil des finances publiques doute de la faisabilité de ces promesses.

Le Sénat débat depuis ce mercredi 12 d’un projet de loi présenté par le gouvernement pour intensifier la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, évaluées à plusieurs milliards d’euros chaque année. Le texte, qui sera soumis à un vote solennel le 18 novembre, vise à récupérer 2,3 milliards d’euros pour les finances publiques : 1,5 milliard d’eurospour la fraude fiscale et 800 millions pour la fraude sociale.

Un objectif jugé « ambitieux, voire irréaliste » par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), qui souligne dans un avis que « la marche de 1,5 milliard d’euros attendue pour 2026 ne paraît pas crédible ». Malgré ces réserves, l’exécutif maintient le cap. « C’est une question de justice : trop d’argent public est gaspillé parce qu’on ne contrôle pas assez à quoi il sert », a insisté le Premier ministre Sébastien Lecornu, lors de sa déclaration de politique générale en octobre.

Selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale, la fraude sociale représenterait un manque à gagner de 13 milliards d’euros par an, alors que seulement 2,9 milliards ont été détectés en 2024, avec un taux de recouvrement encore très faible.

Pour inverser cette tendance, le texte prévoit un renforcement de la coopération entre administrations. Les agents de la CNAM, de la CNAV, des CARSAT ou des caisses primaires d’assurance maladie auront désormais un accès élargi aux données fiscales et sociales. Les transporteurs sanitaires devront se doter d’un système de géolocalisation d’ici 2027, et les soignants reconnus coupables de fraude pourront être à la fois déconventionnés et sanctionnés financièrement.

Les sénateurs, estimant le gouvernement « trop timide », ont durci le texte en commission. Sous l’impulsion des corapporteurs Frédérique Puissat (LR) et Olivier Henno (UDI), ils ont élargi les outils à la disposition de France Travail et proposé la suspension du tiers payant pour les assurés condamnés pour fraude.

Autre innovation : la création d’une procédure de « flagrance sociale », inspirée du droit pénal, qui permettra de saisir immédiatement les actifs d’entreprises soupçonnées de travail dissimulé. « Une fraude est une fraude, qu’elle vienne d’un chef d’entreprise, d’un assuré social, d’un allocataire du chômage ou du RSA », a rappelé Frédérique Puissat, en soulignant la volonté du Sénat d’unifier la réponse pénale et administrative face à un phénomène qui fragilise la cohésion sociale.

Le texte, une fois adopté par le Sénat, sera transmis à l’Assemblée nationale où les débats promettent d’être houleux, entre impératifs budgétaires et exigences de justice sociale.

Sources :

Le Monde – « Le Sénat examine un plan pour récupérer 2,3 milliards d’euros de fraude » (11 novembre 2025) – https://www.lemonde.fr

Sud Radio – Lutte contre les fraudes sociales et fiscales – https://www.sudradio.fr

La Gazette France – Fraude sociale : un texte renforcé par le Sénat – https://www.lagazettefrance.fr