Le 6 février, une cour d’appel fédérale s’est prononcée pour la première fois sur la question de savoir si un ancien président pouvait être jugé pour des actes commis pendant son mandat. Cette décision a rejeté la demande de Trump, qui fait face à des accusations d’avoir tenté d’inverser le résultat de l’élection de 2020. Bien qu’il puisse saisir la Cour suprême, cette décision marque une étape importante dans la jurisprudence américaine.

La cour d’appel a jugé que Trump pouvait être poursuivi pour avoir tenté de rester au pouvoir après sa défaite électorale, rejetant ainsi sa vision étendue du pouvoir présidentiel. Cette décision, unanimement rendue par trois juges, constitue une défaite significative pour l’ancien président. Cependant, Trump pourrait encore chercher à faire appel devant la Cour suprême.

Cette affaire, qui est l’une des quatre inculpations pénales auxquelles Trump fait face, soulève des questions importantes sur la responsabilité des anciens présidents pour leurs actions pendant leur mandat. Les juges ont affirmé que malgré les privilèges de sa fonction, Trump est soumis à la législation pénale fédérale comme n’importe quel citoyen américain.

Il est probable que l’ancien président cherche à retarder le procès en faisant appel devant l’ensemble du tribunal d’appel, plutôt que devant un jury restreint. Cela pourrait prolonger le processus judiciaire et potentiellement retarder le procès jusqu’après les élections générales de novembre prochain.

Si la Cour suprême décide de se prononcer sur cette question, le calendrier des procédures judiciaires pourrait avoir un impact sur la tenue du procès avant les élections. Cependant, il existe également un risque que le procès soit reporté après les élections, voire annulé.

De toute façon, le procès concernants les affaires d’ingérences lors de la dernière campagne présidentielle au profit de Joe Biden a également été reporté.

En outre, la Cour suprême doit également se prononcer dans deux autres affaires concernant Trump, notamment sur son éligibilité et les poursuites fédérales liées à l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021.

Sur X, Simon Ateba a annoncé ce 6 février que « Le représentant Matt Gaetz et ses collègues républicains viennent de présenter une résolution déclarant que le président Donald Trump ne s’est pas engagé dans une insurrection ». « La résolution est coparrainée par plus de 60 membres du Congrès. »

La représentante Républicaine, Marjorie Taylor Greene a même déclaré que « Les démocrates et les médias ont menti, qualifiant le président Trump d’insurrectionnel sans preuve et sans qu’un seul manifestant du J6 soit accusé de ce crime ».