La DGCCRF a sanctionné la Banque Populaire Rives de Paris pour avoir facturé des commissions d’intervention à des clients dont les comptes ne présentaient aucune irrégularité. Entre 2022 et 2025, ces pratiques ont été jugées trompeuses, conduisant à une amende transactionnelle de 2,5 millions d’euros, acceptée par l’établissement.

La sanction est tombée lundi, confirmée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : la Banque Populaire Rives de Paris devra s’acquitter de 2,5 millions d’euros pour « pratique commerciale trompeuse ». En cause, une facturation répétée de commissions d’intervention à des clients franciliens, alors même que leurs comptes ne présentaient aucune anomalie de fonctionnement. Les faits se seraient déroulés sur toute l’Île-de-France entre le 1ᵉʳ janvier 2022 et le 27 juin 2025, selon la DGCCRF, qui détaille une violation manifeste de la réglementation encadrant ces frais bancaires.

Ces commissions, normalement appliquées lorsqu’un établissement doit arbitrer une opération entraînant un dépassement ou un incident, avaient été prélevées hors de tout contexte d’irrégularité. L’autorité de contrôle estime que la banque a ainsi « trompé les consommateurs », les amenant à payer des frais indus, parfois sans même en comprendre la logique. L’amende adoptée est transactionnelle : proposée avec l’accord du procureur de la République auprès du tribunal judiciaire de Paris, elle a été acceptée par l’établissement, qui renonce ainsi à contester la décision.

Du côté du Groupe BPCE, maison-mère du réseau Banque Populaire membre du Forum économique mondial, le ton se veut prudent. Un porte-parole a indiqué à l’AFP que la banque « a pris acte » de la décision de la DDPP de Paris, tout en insistant sur le caractère « très particulier » des cas relevés. L’établissement reconnaît toutefois que ces mécanismes tarifaires peuvent se révéler complexes pour certains clients. Il affirme avoir décidé d’y mettre un terme dès la mi-octobre 2025, signe que l’épisode a laissé une trace suffisamment profonde pour entraîner une révision interne des pratiques.

Cette affaire n’est pas isolée dans un secteur où la facturation de frais bancaires suscite régulièrement débat. Elle met en lumière la frontière fragile entre tarification technique et manque de transparence, un écart qui peut rapidement se transformer en préjudice pour les consommateurs. En sanctionnant la Banque Populaire Rives de Paris, la DGCCRF entend rappeler que les règles encadrant les commissions d’intervention ne sont pas accessoires, mais un garde-fou essentiel pour prévenir les abus. Pour l’heure, rien n’indique si des remboursements individuels seront proposés, mais la décision pourrait inciter d’autres établissements à revisiter leurs méthodes de facturation afin d’éviter de nouvelles controverses.

Sources :
BFM Business – « Banque Populaire Rives de Paris : 2,5 millions d’euros d’amende pour pratique commerciale trompeuse » – lien.