Depuis janvier 2024, le média d’investigation La Lettre fait face à plusieurs procédures judiciaires après ses révélations sur la Monnaie de Paris. En cause, l’utilisation controversée de la loi de 2018 sur le secret des affaires, accusée de contourner le droit de la presse. Un nouveau fonds de soutien juridique voit le jour pour contrer ces pratiques.

Le débat sur la liberté de la presse en France connaît un nouvel épisode depuis 2024, avec l’affaire opposant le média d’investigation La Lettre à la Monnaie de Paris. Au cœur de cette confrontation, l’usage de la loi sur le secret des affaires, adoptée en 2018, dont les effets suscitent aujourd’hui de vives inquiétudes dans le monde journalistique.

Depuis janvier 2024, La Lettre a publié plusieurs enquêtes portant sur des dysfonctionnements majeurs au sein de la Monnaie de Paris. Parmi les révélations figurent la production de pièces jugées non conformes par les autorités européennes, entraînant leur destruction pour un coût avoisinant le million d’euros, ainsi que des défauts affectant les médailles des Jeux olympiques de Paris 2024.

Ces publications ont d’abord donné lieu à des plaintes en diffamation en 2024, avant qu’une nouvelle étape soit franchie durant l’été 2024 : la Monnaie de Paris a engagé une procédure fondée sur la loi de 2018 sur le secret des affaires, saisissant le tribunal de commerce pour demander le retrait de certaines enquêtes et réclamer 100 000 euros de dommages et intérêts.

Une stratégie judiciaire dénoncée comme un contournement du droit de la presse

Pour Quentin Botbol, directeur de publication du média, cette démarche constitue un tournant préoccupant. Il évoque un « acharnement judiciaire », pointant la multiplication des procédures engagées pour un nombre limité d’articles.

L’un des éléments les plus sensibles réside dans le recours au tribunal de commerce, plutôt qu’aux juridictions spécialisées en droit de la presse. Cette stratégie est perçue par plusieurs observateurs comme une tentative de contourner les protections spécifiques dont bénéficient les journalistes en matière de liberté d’expression et d’information.

Cette affaire est d’autant plus marquante qu’elle impliquerait, selon ses protagonistes, pour la première fois un établissement public recourant à ce type de dispositif juridique contre un média.

Une loi critiquée depuis son adoption en 2018

Adoptée en 2018, la loi sur le secret des affaires visait initialement à protéger les entreprises contre l’espionnage économique. Mais dès son entrée en vigueur, elle a suscité de nombreuses critiques, notamment de la part d’organisations de défense de la presse, qui y voyaient un risque pour le travail d’enquête journalistique.

L’affaire actuelle illustre ces craintes : des informations jugées d’intérêt public pourraient être contestées au nom de leur caractère « sensible », ouvrant la voie à des demandes de retrait ou à des pressions judiciaires sur les médias.

Ironie relevée dans ce dossier, l’avocat de la Monnaie de Paris, Renaud Le Guenehec avait lui-même alerté, en 2018, sur les dangers potentiels de cette loi pour la liberté d’informer, la qualifiant alors de menace pour le droit du public à l’information.

La riposte s’organise à partir de 2026

Face à la multiplication de ces procédures, souvent qualifiées de « procédures bâillons », une réponse s’organise. En avril 2026, le Fonds pour une presse libre, en partenariat avec l’ONG Media Defence, a lancé le Fonds Ripostes.

Ce dispositif inédit vise à soutenir juridiquement les médias indépendants confrontés à des actions judiciaires jugées abusives. Il peut notamment financer les frais de justice, proposer un accompagnement juridique et structurer la défense des rédactions visées.

Pour ses initiateurs, il s’agit d’un enjeu démocratique majeur : garantir la capacité des journalistes à enquêter et à publier des informations d’intérêt public sans subir de pressions dissuasives.

Dans ce contexte, l’affaire opposant la Monnaie de Paris à La Lettre apparaît comme un cas emblématique des tensions actuelles entre protection des intérêts économiques et liberté d’informer, dans un paysage médiatique de plus en plus confronté à des stratégies judiciaires offensives.

Sources :
Fonds pour une presse libre – 2026 – https://fondspresselibre.org/secret-des-affaires-loi-entretien-avec-quentin-botbol-la-lettre