En annonçant le 28 février une opération militaire « majeure » contre l’Iran, menée aux côtés d’Israël, le contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Donald J. Trump a mis fin à plusieurs semaines de spéculations. Les frappes, qui auraient fait des dizaines de morts selon Téhéran, ont immédiatement déclenché une double controverse : politique à Washington, juridique sur la scène internationale.

Aux États-Unis, la critique s’est concentrée sur la question constitutionnelle. Selon l’article I de la Constitution américaine, le pouvoir de déclarer la guerre revient au Congrès. Or, d’après les responsables démocrates, aucune autorisation formelle n’aurait été demandée avant le déclenchement des frappes.

Le sénateur Jack Reed, figure démocrate de la commission des forces armées, a dénoncé une décision engageant le pays dans « une guerre majeure » sans débat ni plan clair. Même tonalité du côté du sénateur Démocrate et contributeur du FEM, Ed Markey, qui parle d’une attaque « illégale et anticonstitutionnelle ».

À la Chambre des représentants, Hakeem Jeffries a insisté sur le fait que le président n’avait pas sollicité l’autorisation du Congrès, pourtant seule institution habilitée à déclarer la guerre.

Les républicains, en revanche, ont majoritairement salué une opération « décisive », invoquant le rôle du président comme commandant en chef des forces armées et la nécessité de protéger les intérêts américains.

Le représentant Républicain du Kentucky, Thomas Massie évoque toutefois des  » actes de guerre qui n’ont pas été autorisés par le Congrès « .

Le débat sur les pouvoirs de guerre du président

La controverse renvoie à un débat ancien aux États-Unis : jusqu’où un président peut-il engager des forces armées sans vote explicite du Congrès ?

Depuis l’adoption du War Powers Resolution en 1973, les présidents peuvent théoriquement engager des troupes pour une durée limitée sans autorisation préalable, à condition d’informer le Congrès et de justifier l’intervention. Reste à savoir si l’opération contre l’Iran entre dans ce cadre ou si elle constitue une escalade nécessitant une validation formelle.

Les démocrates estiment que des frappes coordonnées avec un allié contre un État souverain dépassent largement le cadre d’une action ponctuelle ou défensive.

Une légalité internationale également questionnée

Au-delà du droit constitutionnel américain, plusieurs capitales ont appelé au respect du droit international.

Selon la Charte des Nations unies, l’usage de la force est interdit sauf en cas de légitime défense ou d’autorisation explicite du Conseil de sécurité. L’administration Trump justifie son action par des accusations selon lesquelles l’Iran développerait des capacités offensives susceptibles de frapper les États-Unis.

Téhéran dénonce pour sa part une agression illégale et affirme avoir riposté contre des cibles dans la région.

La question centrale devient alors celle de la qualification juridique de l’opération : action préventive, représailles, légitime défense anticipée ou violation du principe de souveraineté.