Au terme de onze jours d’audience devant la cour d’appel de Paris, le parquet général a requis mardi une peine d’inéligibilité de cinq ans contre Marine Le Pen, sans application immédiate. Une position très attendue dans l’affaire des assistants parlementaires européens, qui allège la sanction par rapport à la première instance mais laisse intact l’enjeu politique à l’approche de 2027.
Les réquisitions étaient scrutées avec une attention particulière tant leurs implications dépassent le strict cadre judiciaire. Mardi 3 février, en fin d’après-midi, le parquet général a détaillé les peines demandées dans le procès en appel de l’affaire des assistants parlementaires du Front national, devenu depuis le Rassemblement national. Après onze jours de débats devant la cour d’appel de Paris, les avocats généraux Stéphane Madoz-Blanchet et Thierry Ramonatxo ont exposé une analyse qu’ils estiment conforme à la gravité des faits, tout en renonçant à l’exécution provisoire de l’inéligibilité, point central pour la défense.
À l’encontre de Marine Le Pen, le ministère public a requis une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme aménageable sous bracelet électronique et trois ans avec sursis, assortie de 100 000 euros d’amende et de cinq ans d’inéligibilité. Contrairement à la décision rendue en première instance, aucune exécution immédiate de cette peine complémentaire n’a été demandée, ni pour la cheffe de file des députés RN, ni pour les autres cadres du parti jugés en appel.
Ce choix a été salué par la partie civile. L’avocat du Parlement européen, Me Patrick Maisonneuve, a rappelé que tant qu’aucune décision définitive n’est rendue, le jugement de première instance continue de s’appliquer, y compris l’exécution provisoire. « Nous verrons ce qui est décidé par la cour d’appel au mois de mai ou de juin », a-t-il déclaré, se disant néanmoins « entièrement d’accord avec le parquet général », qui a mis en lumière « l’existence d’un système depuis de nombreuses années ».
Dans leurs réquisitions, les avocats généraux ont décrit une organisation qu’ils jugent structurée et durable. « Dès lors que l’organisation est structurée, le système existe », a affirmé Thierry Ramonatxo, évoquant « une organisation frauduleuse afin de financer le FN, un système pensé pour détourner des fonds publics, au mépris des règles de probité et de fonctionnement public ». Selon l’accusation, Marine Le Pen occupait un « rôle central », qualifiée de « tête du système », ayant bénéficié directement de ce mode de fonctionnement, plusieurs de ses collaborateurs ayant été recrutés comme assistants parlementaires européens.
Les réquisitions ont également concerné d’autres figures du parti. Des peines conformes à la première instance ont été demandées contre Julien Odoul, avec huit mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité. Des peines de dix-huit mois de prison avec sursis, assorties d’amendes de 8 000 euros et de trois ans d’inéligibilité, ont été requises contre Louis Aliot et Nicolas Bay.
Présente à l’audience, Marine Le Pen n’a pas pris la parole après l’énoncé des réquisitions. Un peu plus tôt dans la journée, elle avait confié aux journalistes mesurer l’enjeu politique de la séquence, alors que son avenir et une éventuelle candidature à l’élection présidentielle de 2027 demeurent suspendus à la décision de la cour. Lors de ses interrogatoires, les 20 et 21 janvier, elle avait fermement contesté l’existence d’un « système généralisé » de détournement des fonds européens, une ligne de défense reprise par l’ensemble des prévenus, sans convaincre le ministère public.
Condamnée en première instance en mars dernier à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans ferme aménageables, à 100 000 euros d’amende et à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, Marine Le Pen joue désormais une partie décisive devant la cour d’appel. Le verdict est attendu au début de l’été et pourrait redessiner durablement le paysage politique français.
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