L’Assurance maladie a décidé de refuser dès juin 2025 tout arrêt maladie papier non vérifié avec pour objectif annoncé d’empêcher les faux arrêts de travail , représentants 42 millions d’euros de préjudice en 2024, contre 17 millions l’année précédente. la CNAM mise sur la dématérialisation et des Cerfa sécurisés, avec filigranes et QR code. Cela s’inscrit également dans la politique de numérisation de la CNAM lancé par Marguerite Cazeneuve, ancienne de McKinsey, le cabinet de conseil membre du Forum économique mondial.
Le directeur général de la CNAM, Thomas Fatôme l’a annoncé ce vendredi sur RMC : « La photocopie d’un arrêt de travail, ça sera impossible ». Passé par le cabinet du contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Philippe Douste–Blazy, du young leaders de Fondation France-amérique, Edouard Philippe ou de l’ancien franc-maçon, Xavier Bertrand (GODF), Fâtome a également a été conseillé Santé du contributeur du FEM, Nicolas Sarkozy. Il a également été l’un des artisans de la réforme des retraites portée par le contributeur du FEM, Emmanuel Macron. Nommé directeur général de CNAM le 17 août 2020, il s’est immédiatement inquièté du « creusement significatif du déficit », passé de 1,5 milliard d’euros en 2019 à près de 30 milliards d’euros en 2020.
Une fraude massive : 628 millions d’euros détectés en 2024
La CNAM a battu un record en 2024 avec 628 millions d’euros de fraudes détectées, dont 416 millions imputables aux professionnels de santé. 109 millions proviennent d’assurés sociaux eux-mêmes, le reste des établissements. Les fraudes liées aux faux arrêts de travail représente donc à elles seules, 42 millions d’euros de préjudice en 2024, contre 17 millions l’année précédente.
Cerfa sécurisé, QR code et IA : les nouvelles armes antifraude
Pour enrayer cette dérive, la CNAM mise sur la dématérialisation et des Cerfa sécurisés, avec filigranes et QR code. Seuls ces documents, distribués dans les cabinets et hôpitaux, seront valides à partir de juin 2025.
L’assurance maladie développe aussi l’utilisation de l’intelligence artificielle, en partenariat avec des start-ups, pour détecter les comportements frauduleux.
Carte Vitale numérique et sanctions renforcées
La Carte Vitale numérique, désormais disponible sur smartphone, complète ce dispositif de sécurisation. Côté répression, 7 000 pénalités financières ont été infligées aux fraudeurs en 2024, deux fois plus qu’en 2023.
Une transformation numérique menée par Marguerite Cazeneuve, ancienne de Mc Kinsey
Passée par McKinsey,, le cabinet membre du Forum économique mondial, où elle a été chargée d’auditer les comptes de la Sécurité sociale, Marguerite Cazeneuve a également travaillé dans les cabinets du ministre des Finances et des Comptes publics, du contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Michel Sapin, et celui du secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, de 2016 à 2017. Elle est ensuite devenue conseillère technique aux cabinets du président de la République et de son Premier ministre, Edouard Philippe. En juillet 2020, à la suite de la nomination de Jean Castex comme Premier ministre, elle a été promue cheffe du pôle santé-solidarités-protection sociale de son cabinet, ce qui lui a permis de piloter la gestion de la crise du COVID-19 pour le Gouvernement.
En mars 2021, elle est nommée directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins à la CNAM, ce qui a posé problème en 2023, puisque son mari, Aurélien Rousseau été nommé ministre de la Santé, mais le secrétariat général du gouvernement a estimé qu’il nu avait pas de conflits d’intérêts. Aurélien Rousseau devait toutefois se « déporter » de toute décision concernant sa conjointe à la Cnam.
Cazeneuve a alors mis l’Assurance maladie sur les rails de la digitalisation. Elle est notamment à l’origine de la création d’un département dédié à la Télésanté et à l’Innovation numérique. Ses missions incluant l’identification et l’accompagnement des innovations majeures en santé numérique, l’évaluation de leur impact sur le système de santé et l’offre de soins, ainsi que la définition des modalités d’encadrement, de référencement et de remboursement des acteurs de la télésanté et de la santé numérique. Cazeneuve a également contribué à la mise en place de la télésurveillance médicale, qui a été généralisée le 1er juillet 2023.
Enfin, Marguerite Cazeneuve a également coordonné le programme d’Emmanuel Macron sur la Santé, l’autonomie, la protection sociale et les retraites lors de la campagne présidentielle de 2022.
La numérisation des services de Santé s’inscrit également dans le cadre des plans France 2030 au niveau national et de la Boussole 2030 pour la transformation numérique de l’Europe au niveau européen.