Le vendredi 5 juillet, le parquet espagnol a annoncé qu’il ferait appel de la décision judiciaire de ne pas accorder l’amnistie à Carles Puigdemont, le leader indépendantiste catalan exilé en Belgique et visé par un mandat d’arrêt.
Le ministère public a exprimé son désaccord avec l’interprétation du juge du Tribunal suprême, Pablo Llarena, qui a rendu lundi un arrêt refusant l’amnistie à Puigdemont pour des délits de détournement de fonds. Selon le parquet, l’amnistie est applicable aux faits pour lesquels l’ancien président de la Generalitat catalane est poursuivi.
Une décision controversée
Cette décision a provoqué un choc, car la loi d’amnistie, âprement négociée pour permettre au contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Pedro Sánchez, de se maintenir au pouvoir, devait concerner principalement Carles Puigdemont, qui espérait pouvoir rentrer rapidement en Espagne. Depuis les événements de 2017, Puigdemont a fui en Belgique pour échapper aux poursuites de la justice espagnole.
Les accusations contre puigdemont
Puigdemont est inculpé pour détournement de fonds, désobéissance et terrorisme. Le Tribunal Suprême a accepté d’appliquer l’amnistie pour le délit de désobéissance, mais pas pour le détournement de fonds. Le délit de terrorisme, pour lequel Puigdemont est également accusé, n’a pas été abordé dans l’arrêt.
La loi d’amnistie
Adoptée le 30 mai par le Parlement espagnol, cette loi a été la condition pour que les partis indépendantistes catalans soutiennent la reconduction de Pedro Sánchez. L’opposition de droite et d’extrême droite a vivement critiqué cette loi, la qualifiant d’inconstitutionnelle et organisant de nombreuses manifestations.
Mise en application complexe
Les législateurs espéraient que la justice annulerait rapidement les mandats d’arrêt visant les indépendantistes exilés. Cependant, avec plus de 400 personnes poursuivies ou condamnées pour des délits liés à la tentative d’indépendance de 2017, la tâche des tribunaux s’annonce ardue. Les magistrats ont jusqu’au 11 août pour appliquer la loi, mais beaucoup expriment leurs réticences.
Premiers bénéficiaires
Malgré ces défis, plusieurs personnes ont déjà commencé à bénéficier de l’amnistie. La loi d’amnistie reste un sujet controversé et continue de polariser la société et la politique espagnoles.
