Anticor 69, la branche locale de l’organisation nationale engagée contre la corruption et pour la promotion de l’éthique en politique, a publié le 23 janvier, les résultats d’une étude approfondie sur les règlements intérieurs des principales communes du département du Rhône. Cette analyse, qui s’est étalée sur une année, de mi-2022 à mi-2023, vise à évaluer la conformité des pratiques municipales aux standards d’intégrité, d’ouverture et de transparence préconisés par Anticor.
Le règlement intérieur, souvent perçu comme un simple document administratif, joue en réalité un rôle crucial dans la structuration de la démocratie locale. Il détermine les modalités de participation au conseil municipal, les règles de déontologie et les procédures de contrôle de l’action municipale, entre autres. Patrick Mottet, référent local d’Anticor 69, souligne l’importance de ces documents : « Ils ne sont pas de simples formalités mais incarnent la promesse d’une gouvernance transparente et intègre. »
L’étude a révélé une disparité dans l’application des principes de bonne gouvernance à travers le département. Villeurbanne et Décines se démarquent positivement, salués pour leur engagement exemplaire en faveur de la transparence et de l’intégrité. D’autres, comme Sainte-Foy-lès-Lyon, Vénissieux, Lyon, Oullins et Saint-Genis-Laval, bien que performants, sont encouragés à continuer sur cette lancée d’excellence.
Cependant, certains comme Écully et Vaulx-en-Velin, font face à des défis significatifs dans l’élaboration de leurs règlements intérieurs. Ces communes sont appelées à saisir l’opportunité de ces résultats pour initier des réformes bénéfiques. Un cas particulier est celui de Rillieux-la-Pape, dont le règlement intérieur reste à ce jour non transmis, soulignant un besoin criant de transparence.
L’enquête d’Anticor 69 s’est articulée autour de plusieurs axes cruciaux pour la vie publique :
- La surveillance de l’assiduité des élus
- L’intégration des élus minoritaires
- La lutte contre la corruption et les conflits d’intérêt
- Le contrôle de la dépense publique
- La transparence et la participation citoyenne
Malgré les bons exemples de certaines communes, l’étude pointe vers un besoin général d’amélioration dans le respect des principes de transparence et d’éthique. Anticor 69 lance un appel à toutes les municipalités concernées pour qu’elles prennent des mesures concrètes afin de combler les lacunes identifiées et de renforcer la confiance des citoyens dans la démocratie locale. La publication de ces résultats en open data représente une étape vers une plus grande responsabilisation et un dialogue ouvert entre les élus et les électeurs, essentiels pour une gouvernance locale saine et transparente.
