X : l’Union européenne valide les mesures correctives après l’amende de 120 millions d’euros pour violations du DSA

L’Union européenne a accepté les mesures proposées par X pour corriger plusieurs manquements au règlement sur les services numériques (DSA), quelques mois après avoir infligé une amende de 120 millions d’euros à la plateforme d’Elon Musk. La décision marque une nouvelle étape dans le bras de fer entre Bruxelles et les grandes plateformes numériques sur les questions de transparence, de publicité en ligne et d’accès aux données.

L’Union européenne a franchi une nouvelle étape dans son contrôle des géants du numérique. La Commission européenne a annoncé l’acceptation des mesures correctives présentées par X afin de mettre fin aux infractions qui avaient conduit à une sanction financière de 120 millions d’euros prononcée en décembre 2025. La plateforme anciennement connue sous le nom de Twitter s’était retrouvée dans le viseur de Bruxelles pour plusieurs manquements aux obligations imposées par le règlement sur les services numériques, le Digital Services Act (DSA).

Cette affaire s’inscrit dans la volonté affichée par l’Union européenne depuis plusieurs années de reprendre la main sur l’écosystème numérique. Entré progressivement en application à partir de 2023, le DSA impose aux très grandes plateformes en ligne davantage de transparence concernant leurs systèmes de recommandation, leurs pratiques publicitaires et leur gestion des risques pour les utilisateurs. Les entreprises comptant des dizaines de millions d’utilisateurs européens sont particulièrement surveillées par la Commission, qui dispose désormais d’outils de contrôle et de sanctions renforcés.

La sanction contre X, annoncée le 5 décembre 2025, constituait l’une des premières grandes décisions européennes visant directement la plateforme depuis son rachat par Elon Musk en 2022. La Commission européenne avait alors estimé que plusieurs pratiques de X contrevenaient aux exigences du DSA. Parmi les griefs figuraient notamment la conception jugée trompeuse de la « coche bleue », devenue accessible aux abonnés payants sans véritable processus de vérification d’identité, mais aussi l’insuffisance de transparence du registre publicitaire de la plateforme et le manque d’accès aux données publiques pour les chercheurs.

La « coche bleue » représentait un point particulièrement sensible. Historiquement utilisée pour authentifier les comptes de personnalités publiques, elle avait été transformée après le rachat de Twitter par Elon Musk en un avantage associé à l’abonnement payant X Premium. Pour Bruxelles, cette évolution pouvait créer une confusion auprès des utilisateurs en rendant plus difficile l’identification des comptes réellement authentifiés et en facilitant potentiellement certaines formes d’usurpation d’identité.

Face à cette décision, X a proposé un plan d’action destiné à répondre aux exigences européennes. Les mesures désormais acceptées par la Commission concernent principalement l’amélioration du registre publicitaire de la plateforme et l’accès aux données pour les chercheurs. L’entreprise s’est notamment engagée à renforcer les fonctionnalités de recherche de son répertoire publicitaire, à ajouter davantage d’informations sur les annonces diffusées et à permettre un accès via une interface technique dédiée, appelée API.

La plateforme devra également améliorer la transparence autour de ses données publiques accessibles aux chercheurs. L’objectif affiché par Bruxelles est de permettre aux universitaires, aux organismes indépendants et à la société civile de mieux analyser les risques liés aux grandes plateformes numériques, notamment concernant la diffusion de contenus, les mécanismes de recommandation ou encore l’impact global des réseaux sociaux sur les utilisateurs.

L’accord trouvé entre Bruxelles et X ne signifie toutefois pas la fin de la surveillance européenne. La Commission européenne prévoit un suivi renforcé de la mise en œuvre des engagements pris par la plateforme. X dispose d’un délai de six mois pour appliquer son plan d’action et devra ensuite transmettre un rapport d’audit permettant d’évaluer l’efficacité réelle des modifications engagées.

Cette séquence illustre une nouvelle phase dans la régulation du numérique en Europe. Pendant longtemps, les plateformes américaines ont bénéficié d’une large marge de manœuvre dans la gestion de leurs services, de leurs algorithmes et de leurs données. Avec le DSA, l’Union européenne entend imposer un cadre commun où la puissance économique ne dispense pas du respect de règles de transparence.

Le dossier X est également devenu un symbole des tensions autour de la régulation numérique. Depuis son arrivée à la tête de la plateforme, Elon Musk a régulièrement critiqué les initiatives européennes, dénonçant une approche qu’il considère comme trop contraignante. Le milliardaire comme Pavel Durov ou l’ONG Civilization Works accusent même l’UE d’avoir mis en place un véritable systeme de censure via ses instruments de régulation. De son côté, Bruxelles affirme que ses décisions ne portent pas sur les opinions exprimées en ligne, mais sur les obligations techniques et organisationnelles imposées aux plateformes opérant sur le marché européen.

Au-delà du cas particulier de X, cette affaire confirme la stratégie européenne : utiliser le poids de son marché intérieur pour imposer des standards mondiaux aux entreprises technologiques. Les prochaines étapes permettront de mesurer si les engagements pris par la plateforme répondent réellement aux attentes des régulateurs et si le nouveau cadre européen parvient à transformer durablement les pratiques des géants du numérique, pour le meilleur ou pour le pire…

Sources :
Commission européenne – La Commission accepte les mesures correctives prises par X pour mettre fin aux violations du règlement sur les services numériques
Commission européenne – Amendes de la Commission X : 120 millions d’euros au titre de la législation sur les services numériques
Boursorama – L’UE accepte des mesures correctives de X après l’amende prononcée fin 2025 (dépêche AFP)