La Commission européenne est de nouveau sous pression après l’ouverture d’une enquête de la Médiatrice européenne sur un SMS envoyé par Emmanuel Macron à Ursula von der Leyen à propos de l’accord UE-Mercosur. Au cœur du dossier : la disparition du message, que la Commission dit ne pas avoir conservé parce qu’il avait été envoyé via Signal avec l’option de suppression automatique activée.

Selon les informations publiées par Euronews et d’autres médias, le message transmis en janvier 2024 exprimait les inquiétudes du président français sur l’impact de l’accord pour les agriculteurs français.

La médiatrice Teresa Anjinho a ouvert une enquête le 23 septembre 202 sur la manière dont la Commission a traité la demande d’accès à un SMS relatif aux négociations du Mercosur.

Une demande d’accès au document a été rejetée par la Commission, au motif que le SMS n’avait pas été archivé et qu’il n’avait pas de valeur administrative ou juridique particulière pour l’institution.

Ce que reproche la Médiatrice

La Médiatrice européenne estime que la question ne se limite pas au support utilisé, mais à la nature même de l’échange et à son rôle potentiel dans le processus décisionnel. Elle considère que la Commission doit conserver les SMS échangés avec des chefs d’État et de gouvernement lorsqu’ils portent sur des sujets relevant de l’action publique.

Dans cette affaire, l’institution de contrôle souligne un manque de règles suffisamment claires et cohérentes pour l’archivage des communications numériques informelles au sein de la Commission. Elle demande donc à l’exécutif européen d’adopter de meilleures pratiques de conservation, afin d’éviter que des échanges politiquement importants disparaissent sans trace.

Un dossier politique sensible

Le sujet est d’autant plus explosif que l’accord Mercosur reste très contesté, notamment en France, en raison de ses conséquences possibles sur l’agriculture et l’environnement. Le SMS de Macron, s’il avait été conservé, aurait pu éclairer les coulisses d’un bras de fer diplomatique entre Paris et Bruxelles.

La Commission soutient de son côté que le message n’avait pas d’effet administratif ou juridique particulier et n’avait donc pas vocation à être archivé. Mais cette ligne de défense alimente le soupçon d’une gestion trop souple des preuves numériques, dans un contexte où la transparence des institutions européennes est déjà très scrutée.

Un précédent lourd

Cette affaire intervient après d’autres critiques visant la présidence von der Leyen sur la conservation de messages liés à des dossiers sensibles, ce qui renforce la portée politique du sujet. Pour la Médiatrice, l’enjeu dépasse largement le cas Mercosur : il s’agit de savoir si des décisions publiques peuvent être négociées dans des canaux éphémères échappant ensuite à tout contrôle.

Sources principales

1. Euronews (version française) – « Accord UE-Mercosur : von der Leyen sous le coup d’une enquête pour avoir effacé un SMS de Macron »
   • Détails sur l’enquête de la Médiatrice, le contenu du SMS (janvier 2024), la fonction « messages éphémères » de Signal, et le refus de la Commission de publier le message.
2. Frontpopulaire.fr – « Accord UE-Mercosur : mais où sont passés les SMS entre Macron et von der Leyen »
   • Confirme l’ouverture de l’enquête le 23 septembre 2025, le rôle du journaliste Alexander Fanta (Follow the Money), et la décision assumée de von der Leyen de ne pas enregistrer le message.
3. Europactiv (version française) – « La Médiatrice européenne enquête sur les SMS échangés entre von der Leyen et Macron au sujet de l’accord UE-Mercosur »
   • Article récent (mai 2026) qui rappelle le contexte de l’enquête.
4. Site officiel de la Médiatrice européenne – « La Commission est invitée à conserver les SMS envoyés par les chefs d’État et de gouvernement »
   • Document officiel indiquant que la Commission doit conserver ces SMS et que la plainte a été introduite le 31/08/2025.
5. ADN Kronos (version italienne) – « Von der Leyen sotto accusa: Ombudsman denuncia irregolarità gestione sms » (6 juin 2026)
   • Confirme l’irrégularité administrative relevée par Teresa Anjinho et la suppression automatique du message.

Sources complémentaires

6. Yahoo News France – « La médiatrice européenne défend l’engagement transparence » (15 décembre 2025)
   • Extraits des déclarations de Teresa Anjinho sur la nécessité de conserver les documents même « éphémères ».
7. Agra Europe – « UE/Mercosur : la Médiatrice européenne enquête sur l’accès aux SMS d’Ursula von der Leyen » (24 septembre 2025)
   • Article court qui confirme l’enquête sur l’accès aux SMS.
8. Facebook / Le Télégramme – « La Commission européenne épinglée par la médiatrice de l’UE »
   • Récapitulatif du rejet de la demande d’Alexander Fanta et de l’ouverture de l’enquête.